"Ci-dessous, la réponse à ma question en date du 28 novembre 2011 pour les Domiens "
Les recettes de l'établissement baissent de 10% en 2012. En effet, l'article 38 de la loi du 29 juillet 2011 de finances rectificatives pour 2011 a imposé la réduction de 1% à 0,9% du taux plafond de la cotisation obligatoire due au CNFPT. Cette mesure représente une réduction de 33,8 millions d'euros pour la formation des personnels territoriaux. Elle entrera en vigueur à partir du 1er janvier 2012. Pour adapter ses dépenses au nouveau montant de ses recettes, le conseil d'administration du CNFPT a privilégié les mesures qui permettent de maintenir le volume d'activité de l'établissement. Parmi celles-ci figurent : - la réduction de frais de gestion propres au CNFPT - la fin de la prise en charge des frais de transport des stagiaires (hors stagiaires outre-mer et Corse) l'amélioration du nombre moyen de stagiaires par session de formation - l'amélioration du nombre moyen de stagiaires par session de formation - la clarification du partenariat financier avec les collectivités pour certaines actions organisées à leur demande.
Source: Les Brèves du CNFPT
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire