Rapport sur l'état de la collectivité - Liste des informations devant figurer dans le rapport au CTP et devant être transmises au CSFPT

Pour la formation, voir à partir de la page 6 et 7 de l'arrêté. Bonne lecture.

Arrêté du 6 janvier 2012 fixant la liste des indicateurs contenus dans le rapport sur l'état de la collectivité prévu par l'article 33 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
JORF n°0012 du 14 janvier 2012 page - texte n° 19 - NOR: IOCB1129981A