Modification de règles relatives à l'hygiène et à la sécurité au travail, à la formation et aux organismes compétents dans ces matières, ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale

Décret n° 2012-170 du 3 février 2012 modifiant le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale
JORF n°0031 du 5 février 2012 page - texte n° 6 - NOR: IOCB1130432D

A toutes fins utiles, la partie "formation" des membres du "CHSCT"(nouveau terme désignant le CHS) débute au Chapitre II - article 8

Bonne lecture