La ministre de l'outre-mer Marie-Luce Penchard, qui a entamé le 8 juilet 2010 un déplacement de trois jours à Mayotte, a annoncé que le conseil général de la collectivité départementale ne sera finalement renouvelé que partiellement en 2011, alors qu'un renouvellement intégral était prévu en 2011 et aussi en 2014.
Source: LaGazettedesCommunes
vendredi 30 juillet 2010
jeudi 29 juillet 2010
Le blog se fait une beauté...
Bonsoir mes collègues RF,
Après quelques mois d'utilisation du blog, il me semblait nécessaire de revoir la présentation. Qu'en pensez-vous?
RF97480
Après quelques mois d'utilisation du blog, il me semblait nécessaire de revoir la présentation. Qu'en pensez-vous?
RF97480
Concours, "reçus-collés"
Question N° : 56669
Question publiée au JO le : 04/08/2009 page : 7567
Réponse publiée au JO le : 09/02/2010 page : 1352
Réponse qui date un peu, mais qui reste quand même d'actualité. Ça intéressera ceux qui se posent des questions sur la procédure d'ouverture de postes aux concours.
RF97480
Source: Assemblée Nationale
Question publiée au JO le : 04/08/2009 page : 7567
Réponse publiée au JO le : 09/02/2010 page : 1352
Réponse qui date un peu, mais qui reste quand même d'actualité. Ça intéressera ceux qui se posent des questions sur la procédure d'ouverture de postes aux concours.
RF97480
Source: Assemblée Nationale
lundi 26 juillet 2010
Base de données juridiques de la fonction publique
La Direction générale de l’administration et de la fonction publique a lancé la nouvelle version de la Base de données juridiques de la fonction publique (BJFP). (depuis le mois d'avril 2010)
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Expérimentation de l'entretien professionnel
Le décret n° 2010-716 du 29 juin 2010 (JO 30 juin 2010) a pour objet de permettre l’application de l’article 76-1 de la loi du 26 janvier 1984 issu de la loi de mobilité du 3 août 2009 qui prévoit le principe de l’expérimentation de l’entretien professionnel dans la fonction publique territoriale.
L’entretien professionnel ne s’impose pas aux collectivités territoriales : son application à certains cadres d’emplois ou à la totalité des fonctionnaires est subordonnée à une délibération.
L’entretien professionnel se distingue de la notation notamment en ce qu’il est conduit par le supérieur hiérarchique direct et qu’il supprime la note chiffrée. Afin d’assurer une certaine homogénéité tant dans l’organisation que le déroulé de l’entretien professionnel, le décret précise :
- l’objet et les modalités pratiques de son organisation,
- les différents thèmes abordés au cours de l’entretien et les quatre critères, extraits de ces thèmes pouvant servir de base à l’appréciation de la valeur professionnelle de l’agent au terme de l’entretien. Ces critères sont fixés après avis du comité technique paritaire,
- le contenu du compte-rendu de l’entretien professionnel. Ce compte rendu établi par le supérieur hiérarchique direct est visé par l’autorité territoriale qui le complète, le cas échéant, de ses observations.
- les voies de révision du compte rendu de l’entretien professionnel. La demande de révision est introduite auprès de l’autorité territoriale. La commission administrative paritaire est saisie à la demande de l’agent s’il n’est pas satisfait de la réponse apportée par l’autorité territoriale à sa demande de révision.
En outre, le décret précise les modalités (non exhaustives) de l’examen de la valeur professionnelle pour l’établissement du tableau d’avancement : comptes rendus d’entretiens professionnels, propositions motivées du chef de service, notations pour la période antérieure à la mise en place de l’entretien professionnel et ancienneté dans le grade en cas de mérite des candidats jugé égal.
Le décret rappelle enfin l’obligation légale d’effectuer un bilan annuel de l’expérimentation de l’entretien professionnel. Il est communiqué au comité technique paritaire et transmis au conseil supérieur de la fonction publique territoriale.
Source: cigversailles
L’entretien professionnel ne s’impose pas aux collectivités territoriales : son application à certains cadres d’emplois ou à la totalité des fonctionnaires est subordonnée à une délibération.
L’entretien professionnel se distingue de la notation notamment en ce qu’il est conduit par le supérieur hiérarchique direct et qu’il supprime la note chiffrée. Afin d’assurer une certaine homogénéité tant dans l’organisation que le déroulé de l’entretien professionnel, le décret précise :
- l’objet et les modalités pratiques de son organisation,
- les différents thèmes abordés au cours de l’entretien et les quatre critères, extraits de ces thèmes pouvant servir de base à l’appréciation de la valeur professionnelle de l’agent au terme de l’entretien. Ces critères sont fixés après avis du comité technique paritaire,
- le contenu du compte-rendu de l’entretien professionnel. Ce compte rendu établi par le supérieur hiérarchique direct est visé par l’autorité territoriale qui le complète, le cas échéant, de ses observations.
- les voies de révision du compte rendu de l’entretien professionnel. La demande de révision est introduite auprès de l’autorité territoriale. La commission administrative paritaire est saisie à la demande de l’agent s’il n’est pas satisfait de la réponse apportée par l’autorité territoriale à sa demande de révision.
En outre, le décret précise les modalités (non exhaustives) de l’examen de la valeur professionnelle pour l’établissement du tableau d’avancement : comptes rendus d’entretiens professionnels, propositions motivées du chef de service, notations pour la période antérieure à la mise en place de l’entretien professionnel et ancienneté dans le grade en cas de mérite des candidats jugé égal.
Le décret rappelle enfin l’obligation légale d’effectuer un bilan annuel de l’expérimentation de l’entretien professionnel. Il est communiqué au comité technique paritaire et transmis au conseil supérieur de la fonction publique territoriale.
Source: cigversailles
Formateurs certifiés
La délégation régionale Alsace-Moselle réunit la deuxième année consécutive ses intervenants des formations d'intégration et des préparations aux concours et examens des agents de catégorie C.
Lors de cette journée, Danielle Heber-Suffrin, déléguée régionale, remet leurs certificats à une cinquantaine de formateurs, attestant de leur habilitation à dispenser des formations d'intégration aux agents de catégorie C. C'est en 2009 que la délégation régionale a mené la première fois cette expérimentation de certification des formateurs en régie. Celle-ci porte sur les aspects pédagogiques de l'animation de formations d'adultes et ne porte pas sur le contenu des formations.
La rencontre des intervenants est organisée autour de deux temps forts :
- travaux d'ateliers autour de l'hygiène et la sécurité, la déontologie et la notion de la formation professionnelle tout au long de la vie ; ces échanges sont dédiés aux formateurs des formations d'intégration
- séance plénière qui réunira l'ensemble des intervenants (formations d'intégration et préparations aux concours et examens) autour de la question de l'hétérogénéité des publics d'agents de catégorie C
Source: cnfpt.fr
Lors de cette journée, Danielle Heber-Suffrin, déléguée régionale, remet leurs certificats à une cinquantaine de formateurs, attestant de leur habilitation à dispenser des formations d'intégration aux agents de catégorie C. C'est en 2009 que la délégation régionale a mené la première fois cette expérimentation de certification des formateurs en régie. Celle-ci porte sur les aspects pédagogiques de l'animation de formations d'adultes et ne porte pas sur le contenu des formations.
La rencontre des intervenants est organisée autour de deux temps forts :
- travaux d'ateliers autour de l'hygiène et la sécurité, la déontologie et la notion de la formation professionnelle tout au long de la vie ; ces échanges sont dédiés aux formateurs des formations d'intégration
- séance plénière qui réunira l'ensemble des intervenants (formations d'intégration et préparations aux concours et examens) autour de la question de l'hétérogénéité des publics d'agents de catégorie C
Source: cnfpt.fr
Création d'un bureau de la communication et de la documentation pour la fonction publique
Le bureau de la communication et de la documentation vient d'être créé par un arrêté du 21 juillet 2010, publié au journal officiel d'aujourd'hui. En plus de sa mission de mise en œuvre de la politique de communication, ce bureau devra faciliter la mobilité des fonctionnaires entre les trois fonctions publiques.
Selon un arrêté du 16 janvier 2007, la direction générale de l'administration et de la fonction publique comprend actuellement une sous direction de l'information et la légistique, une sous-direction des carrières et des rémunérations, la sous-direction des politiques interministérielles et le secrétariat général.
La sous-direction de l'information et de la légistique avait en charge la mission d'élaborer et de mettre en œuvre la politique de communication interne et externe. Désormais, c'est le bureau de communication et de la documentation, créé par l'arrête du 21 juillet 2010, qui mettra en place la politique de communication, les relations presse et réalisera les supports de communication et d'information.
Comme le souhaite la politique actuelle de modernisation de la fonction publique, sa mission principale sera de faciliter l'accès aux trois fonctions publiques. Ainsi, le bureau est chargé de "de faciliter l'accueil et la mobilité dans les fonctions publiques des personnels d'entreprises ayant relevé ou relevant du secteur public, d'établissements publics ou d'autres organismes publics ainsi que de personnels issus de services restructurés de l'administration."
Ce bureau effectue aussi une veille documentaire sur la fonction publique et l'administration en France et à l'étranger.
Sa mise en œuvre sera assurée par le directeur général de l'administration et de la fonction publique.
Référence
Arrêté du 21 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2007 relatif à l'organisation de la direction générale de l'administration et de la fonction publique et l'arrêté du 16 janvier 2007 relatif à l'organisation et aux attributions des sous-directions et du secrétariat général de la direction générale de l'administration et de la fonction publique.
Source: secteurpublic.fr
Selon un arrêté du 16 janvier 2007, la direction générale de l'administration et de la fonction publique comprend actuellement une sous direction de l'information et la légistique, une sous-direction des carrières et des rémunérations, la sous-direction des politiques interministérielles et le secrétariat général.
La sous-direction de l'information et de la légistique avait en charge la mission d'élaborer et de mettre en œuvre la politique de communication interne et externe. Désormais, c'est le bureau de communication et de la documentation, créé par l'arrête du 21 juillet 2010, qui mettra en place la politique de communication, les relations presse et réalisera les supports de communication et d'information.
Comme le souhaite la politique actuelle de modernisation de la fonction publique, sa mission principale sera de faciliter l'accès aux trois fonctions publiques. Ainsi, le bureau est chargé de "de faciliter l'accueil et la mobilité dans les fonctions publiques des personnels d'entreprises ayant relevé ou relevant du secteur public, d'établissements publics ou d'autres organismes publics ainsi que de personnels issus de services restructurés de l'administration."
Ce bureau effectue aussi une veille documentaire sur la fonction publique et l'administration en France et à l'étranger.
Sa mise en œuvre sera assurée par le directeur général de l'administration et de la fonction publique.
Référence
Arrêté du 21 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2007 relatif à l'organisation de la direction générale de l'administration et de la fonction publique et l'arrêté du 16 janvier 2007 relatif à l'organisation et aux attributions des sous-directions et du secrétariat général de la direction générale de l'administration et de la fonction publique.
Source: secteurpublic.fr
vendredi 23 juillet 2010
Une véritable relation partenariale avec les collectivités d'outre-mer
Depuis plus de dix ans, le CNFPT s’engage à répondre à la demande de ces collectivités qui souhaitent professionnaliser leurs agents pour rendre le meilleur service public possible...
Source: cnfpt.fr
Source: cnfpt.fr
jeudi 22 juillet 2010
Le président du jury d'un concours doit pouvoir être identifié
Aux termes du second alinéa de l’article 4 de la loi du 12 avril 2000, toute décision prise par l’une des autorités administratives mentionnées à l’article 1er comporte, outre la signature de son auteur, la mention, en caractères lisibles, du prénom, du nom et de la qualité de celui-ci. S’agissant de la délibération d’un jury d’examen professionnel, il est satisfait aux exigences découlant de cet article dès lors qu’une telle délibération porte la signature du président du jury accompagnée des mentions, en caractères lisibles, de son prénom, de son nom et de sa qualité.
Le Conseil d’Etat désapprouve la Cour administrative d’appel de Bordeaux d’avoir annulé un jugement prononçant la nullité d’une délibération, alors que le prénom du président d’un jury d’examen professionnel ne figurait pas sur la délibération litigieuse de ce jury et que, dès lors qu’aucune autre mention de cette délibération ni aucun autre document porté à la connaissance du requérant ne permettait de connaître aisément le prénom de ce président, et donc par là même d’identifier celui-ci avec certitude, cette méconnaissance des dispositions de l’article 4 de la loi du 12 avril 2000 devant être regardée comme revêtant en l’espèce un caractère substantiel, qui entache l’acte attaqué d’illégalité.
CE n°328686 M.M. du 28 mai 2010
Le Conseil d’Etat désapprouve la Cour administrative d’appel de Bordeaux d’avoir annulé un jugement prononçant la nullité d’une délibération, alors que le prénom du président d’un jury d’examen professionnel ne figurait pas sur la délibération litigieuse de ce jury et que, dès lors qu’aucune autre mention de cette délibération ni aucun autre document porté à la connaissance du requérant ne permettait de connaître aisément le prénom de ce président, et donc par là même d’identifier celui-ci avec certitude, cette méconnaissance des dispositions de l’article 4 de la loi du 12 avril 2000 devant être regardée comme revêtant en l’espèce un caractère substantiel, qui entache l’acte attaqué d’illégalité.
CE n°328686 M.M. du 28 mai 2010
vendredi 16 juillet 2010
recensement des ACMO - CDG974
Bonjour Mesdames et Messieurs
Nous souhaiterions établir une liste exhaustive des agents chargés de la mise en oeuvre (ACMO) des règles d'hygiène et de sécurité au sein de chacune de vos structures territoriales.
Pour cela, pourriez nous retourner pour chaque agent concerné qu'il soit : ACMO pressenti, ACMO en fonction mais pas formé, ACMO désigné mais pas nommé, ACMO nommé, etc.... la fiche signalétique ci jointe et dûment renseignée.
Ainsi nous pourrons déterminer un effectif réel, communiquer avec eux dans le domaine de l'hygiène et de la sécurité, etc...
Par avance merci.
M. DUPONT Claude
Ingénieur conseil en hygiène et sécurité
Directeur du Service Prévention Hygiène et Sécurité
Nous souhaiterions établir une liste exhaustive des agents chargés de la mise en oeuvre (ACMO) des règles d'hygiène et de sécurité au sein de chacune de vos structures territoriales.
Pour cela, pourriez nous retourner pour chaque agent concerné qu'il soit : ACMO pressenti, ACMO en fonction mais pas formé, ACMO désigné mais pas nommé, ACMO nommé, etc.... la fiche signalétique ci jointe et dûment renseignée.
Ainsi nous pourrons déterminer un effectif réel, communiquer avec eux dans le domaine de l'hygiène et de la sécurité, etc...
Par avance merci.
M. DUPONT Claude
Ingénieur conseil en hygiène et sécurité
Directeur du Service Prévention Hygiène et Sécurité
Les services valideurs de la VAE à La Réunion
Bonjour les collègues,
A toutes fins utiles, plus de 1000 diplômes sont accessibles par la VAE à la Réunion. Je vous mets le lien pour accéder aux services valideurs.
A+ sur le blog et bonnes vacances à ceux qui en prennent!!!
Nicolas
Source: formanoo.org
A toutes fins utiles, plus de 1000 diplômes sont accessibles par la VAE à la Réunion. Je vous mets le lien pour accéder aux services valideurs.
A+ sur le blog et bonnes vacances à ceux qui en prennent!!!
Nicolas
Source: formanoo.org
mardi 13 juillet 2010
Rédacteur territorial : des milliers de lauréats à un examen professionnel non affectés
Plusieurs milliers d'agents des collectivités territoriales ayant réussi un examen professionnel relatif au cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux n'ont pas été nommés et risquent de perdre le bénéfice de cette promotion pour des raisons administratives,...
Source: lagazettedescommunes
Source: lagazettedescommunes
lundi 12 juillet 2010
2 stagiaires mahorais au CDG29
Djaria MOUSTOIFA et Gharib YANCOUB sont en stage d'immersion au CDG dans le cadre d'une formation ressources humaines proposée par l'ENACT d'Angers.
Djaria, titulaire d'un master en administration publique, est responsable financière au Conseil Général mahorais.
Gharib, quant à lui, est responsable ressources et moyens au CDG de Mayotte.
Source: L’Hebdo du CDG 29 n°61 – 9 juillet 2010
Djaria, titulaire d'un master en administration publique, est responsable financière au Conseil Général mahorais.
Gharib, quant à lui, est responsable ressources et moyens au CDG de Mayotte.
Source: L’Hebdo du CDG 29 n°61 – 9 juillet 2010
vendredi 9 juillet 2010
La première loi adoptée par une collectivité locale publiée au Journal officiel
création d'un établissement public de formation professionnelle doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière et placé sous la tutelle du conseil régional de Guadeloupe.
Source: SecteurPublic
Source: SecteurPublic
mercredi 7 juillet 2010
Conférence : Sensibilisation au Référentiel des compétences en situation professionnelle
Le Carif-Oref Réunion / Mission d'appui à la prévention et à la lutte contre l'illettrisme vous convie à une conférence sur le Référentiel des compétences clés en situation professionnelle. Elle sera animée par M. Daniel LUSTIN, Cabinet Récif de Paris (Recherche Expertise Conseil en Ingénierie de Formation).
Les places étant limitées, nous vous invitons à confirmer votre participation avant :
lundi 19 juillet 2010,
Source: formanoo.org
Les places étant limitées, nous vous invitons à confirmer votre participation avant :
lundi 19 juillet 2010,
Source: formanoo.org
vendredi 2 juillet 2010
Quand on est malade, on ne se forme pas
Un agent en congé maladie peut-il suivre une formation ? Non, répond le tribunal administratif de Nice. Le fait, pour un fonctionnaire en congé maladie, de suivre des
formations peut même constituer une faute disciplinaire.
En l'espèce, l'avertissement infligé à l'agent était donc régulier.
Lettre du Cadre Territorial (la) - 01/04/2010 - n° 398 - p. 47
formations peut même constituer une faute disciplinaire.
En l'espèce, l'avertissement infligé à l'agent était donc régulier.
Lettre du Cadre Territorial (la) - 01/04/2010 - n° 398 - p. 47
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