mardi 27 décembre 2011

Le blog est en vacances quelques jours...



J'espère que Noël s'est bien déroulé pour tout le monde et que la joie et la bonne humeur étaient au rendez-vous. (ainsi que les cadeaux!!!)
Le blog se met en vacances, quelques jours, jusqu'au 10 janvier 2012.

Bonne fêtes de fin d'année à tous les blogueurs et blogueuses qui visitent mon "blog".

mercredi 21 décembre 2011

La délégation régionale Réunion signe une convention inter-fonctions publiques pour la mutualisation de l'offre de formation

"La délégation régionale a signé avec l'Etat et l'Association Nationale de Formation Permanente du personnel hospitalier Océan Indien ( ANFH), une convention de partenariat inter fonctions publiques relative à la mutualisation de l'offre de formation.
Compte tenu de l'éloignement géographique de La Réunion rendant difficile l'accès à une offre de formation plus étendue au niveau national, les trois partenaires ont souhaité mettre en commun, au bénéfice des agents des trois fonctions publiques, leur offre de formation.
La mutualisation portera sur des domaines intéressant les trois institutions et leurs agents et devrait favoriser une culture commune du service public et des échanges de bonnes pratiques.
Un des thèmes important de la mutualisation a trait à la préoccupation commune d'une bonne pratique partagée de la commande publique pour mobiliser, de façon optimale, les budgets d'investissement des collectivités dans le cadre du fort besoin de dynamisme économique et d'emploi du territoire.

Source: reunion.cnfpt.fr

Utilisation de la cotisation formation des collectivités



Lien


Source: cnfpt.fr

Concours et examens d’éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives : le décret est paru

Vu sur le blog de Priscilla

vendredi 16 décembre 2011

Prévention des risques psychosociaux : Villeurbanne expérimente un atelier théâtre

"La Ville de Villeurbanne expérimente un atelier de théâtre pour les agents municipaux dans le cadre de son dispositif de prévention des risques psychosociaux. Gestion du stress, conditions de travail ou problèmes de management : une matinée d'échanges et d'improvisation pour mieux vivre ensemble au travail. etc"

Suite de l'article : lettreducadre.fr

Décrets du 14 décembre 2011 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel prévu à l'article 11 du décret n° 2011-1642 du 23 novembre 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux de conservation

Décret n° 2011-1879 du 14 décembre 2011 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel prévu à l'article 11 du décret n° 2011-1642 du 23 novembre 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques


Décret n° 2011-1880 du 14 décembre 2011 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel prévu au II de l'article 17 du décret n° 2011-1642 du 23 novembre 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques


Décret n° 2011-1881 du 14 décembre 2011 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel prévu au III de l'article 17 du décret n° 2011-1642 du 23 novembre 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques


Décret n° 2011-1882 du 14 décembre 2011 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques

Source : Légifrance.gouv.fr du 16 décembre 2011

Le CNFPT a son Wikiterritorial

A l'heure de l'économie du savoir et de la connaissance, la mise à disposition de ressources pertinentes et actualisées est un enjeu majeur pour la qualité de la gestion locale. C'est le sens du « Wikiterritorial ». Il s’agit d’un espace d’échanges et de partage d’informations et de ressources pédagogiques en ligne dans la logique « informer, c’est déjà former ». Il a pour objectif de constituer un lieu d’accès général aux connaissances dans le domaine des collectivités territoriales.


Pour les RF, vous trouverez un article intéressant sur le "Système de formation professionnelle et les collectivités territoriales en France", écrit par monsieur FERRAND Jean-Luc, enseignant-chercheur au CNAM

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mercredi 14 décembre 2011

Plus de 14.000 stagiaires en 2011 dans la fonction publique territoriale

Le Centre National de la Fonction Publique Territoriale s'engage aux côtés des collectivités et de leurs agents jusqu'en 2015.
Michel Dennemont, délégué du CNFPT (Centre National de la Fonction Publique Territoriale) pour La Réunion, et Guy-Luc Santoni, directeur régional, ont présenté ce mercredi le projet sur 5 ans dans lequel la délégation régionale du CNFPT s’engage pour la formation des personnels des collectivités.

La Fonction publique territoriale (FPT) emploie à La Réunion plus de 36 000 agents. De ce fait, les collectivités sont le 1er employeur public à La Réunion avant l’Etat (25 600 agents au 31/12/2008). Les besoins en formation du personnel territorial, en majorité de catégorie C, sont importants.

Depuis 2009, l’activité formation de la délégation régionale a connu une forte dynamique. La délégation a dû accueillir plus de 14 000 stagiaires cette année pour près de 3 000 journées de formation, contre 7 300 stagiaires en 2008.

En 2011, la délégation lance son Projet Régional de Développement (PRD), définissant un programme d’actions jusqu’en 2015 pour répondre au mieux aux besoins importants en formation des personnels des collectivités. Parmi les actions, l'apport de formation à label national, la prise en compte du développement durable dans les formations, la mise en oeuvre de sessions de formation directement dans les collectivités.

Début 2012, le CNFPT ouvre de nouveaux locaux de formation à Sainte-Marie. A partir du mois de janvier, les agents des collectivités seront accueillis dans le secteur Nord-Est dans sept nouvelles salles de formation modernes et équipées. Ce nouvel espace de formation de 600 m2 vient compléter les 5 salles de formation ouvertes par le CNFPT en 2010 à Saint-Paul-Savanna.

En bref...

Le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT), service public de la formation des fonctionnaires territoriaux, assure la formation des 28 000 agents permanents titulaires et non titulaires des collectivités réunionnaises.
Les formations portent sur tous les champs d’action des collectivités et les 230 métiers exercés par les agents territoriaux.
Le CNFPT ainsi que les collectivités elles-mêmes et leurs agents, ont le souci de démontrer, à travers une formation professionnelle accrue des personnels, leur recherche d’une amélioration permanente du service public local en direction de la population.

Source: zinfos974

12e Université d’hiver de la formation professionnelle: 25-27 janvier 2012

"Pour ceux qui se déplacent en métropole à cette période, pourront peut-être y participer..."

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mardi 13 décembre 2011

Admissibles au concours d'ATSEM (Externe et 3ème concours)

"D'autres résultats sont disponibles, notamment depuis quelques jours, les admis au concours d'Ingénieur Territorial."

Lien: cdg974.fr

vendredi 9 décembre 2011

Le créole de La Réunion, « vraie » langue ou parler « petit-nègre »?

Il semblerait qu’il y a encore des personnes qui considèrent le créole parlée à La Réunion comme un parler « petit-nègre », une simple déformation du français – seule langue digne d’être enseignée aux petits Réunionnais. Il semblerait même qu’il y a encore des enseignants , et des parents, qui refusent la présence du créole à l’école française! Et ceci malgré qu’il soit la première langue de la plupart des enfants de maternelle, mélangée parfois, il est vrai, au français.

Lire la suite (fort intéressante) en cliquant sur le site "enfantsbilingues.com"

Appel à communication pour les journées ANLCI du numérique

Objet de l'appel à communications : L'agence nationale de lutte contre l'illettrisme organise les 9 et 10 février 2012 à Lyon ses premières journées nationales du numérique. Inscrites dans le cadre de son programme national d'identification, de formalisation et d'échanges des bonnes pratiques (Forum 2.0), ces journées mettent l'accent sur le numérique comme levier pour prévenir l'illettrisme et lui faire face.

Calendrier préparatoire
Les propositions devront être soumises sous forme de fiches synthétiques au plus tard le 22 décembre 2011. Les dates à retenir pour la période préparatoire sont les suivantes :

* 22 décembre 2011 : dernier délai de remis des propositions
* 6 janvier 2012 : Pré-programme, lancement des inscriptions
* 20 janvier 2012 : Remise des communications retenues à diffuser lors des journées

Télécharger l'appel à communications

Source: formanoo.org

mercredi 7 décembre 2011

mardi 6 décembre 2011

Maître d'apprentissage dans les collectivités

Cliquez ici pour découvrir la plaquette

Source: Les Brèves du CNFPT

vendredi 2 décembre 2011

Formateurs occasionnels: Enquête auprès des intervenants en régie du CNFPT

Le CNFPT réalise actuellement une enquête auprès des intervenants en régie pour mieux connaître leur profil, leurs modes de travail avec les structures, leurs pratiques pédagogiques, et aussi leurs attentes. Cette enquête réalisée en partenariat avec notre prestataire BVA est réservée uniquement aux intervenants qui ont été sollicités par courrier. Vous êtes intervenant ? Nous attendons vos réponses avant le 15 décembre. Deux possibilités vous sont proposées pour participer à l'enquête : par courrier en retournant le questionnaire papier ou en ligne (en utilisant le mot de passe qui vous a été envoyé). Pour répondre au questionnaire en ligne, cliquez ICI

"Attention, il faut avoir été sollicité par le CNFPT, pour y participer"

Source: Les Brèves du CNFPT

Attaché principal territorial (La Réunion) - Examen professionnel

Arrêté du 17 novembre 2011 portant ouverture d'un examen professionnel d'attaché principal territorial.
JORF n°0278 du 1 décembre 2011 page - texte n° 23 - NOR: IOCB1131597A

jeudi 1 décembre 2011

Baisse de la cotisation : le plan d'adaptation du CNFPT

"Ci-dessous, la réponse à ma question en date du 28 novembre 2011 pour les Domiens "

Les recettes de l'établissement baissent de 10% en 2012. En effet, l'article 38 de la loi du 29 juillet 2011 de finances rectificatives pour 2011 a imposé la réduction de 1% à 0,9% du taux plafond de la cotisation obligatoire due au CNFPT. Cette mesure représente une réduction de 33,8 millions d'euros pour la formation des personnels territoriaux. Elle entrera en vigueur à partir du 1er janvier 2012. Pour adapter ses dépenses au nouveau montant de ses recettes, le conseil d'administration du CNFPT a privilégié les mesures qui permettent de maintenir le volume d'activité de l'établissement. Parmi celles-ci figurent : - la réduction de frais de gestion propres au CNFPT - la fin de la prise en charge des frais de transport des stagiaires (hors stagiaires outre-mer et Corse) l'amélioration du nombre moyen de stagiaires par session de formation - l'amélioration du nombre moyen de stagiaires par session de formation - la clarification du partenariat financier avec les collectivités pour certaines actions organisées à leur demande.

Source: Les Brèves du CNFPT

Barbara Abdelilah-Bauer pour deux conférences à La Réunion

Le bilinguisme créole- français est un défi pour la Réunion.
Lofis la lang kréol La Rényon (Office de la langue créole de La Réunion) œuvre à la reconnaissance de l’enseignement bilingue créole- français comme facteur de réussite scolaire des enfants réunionnais.

Sur son Invitation, Barbara Abdelilah-Bauer tiendra deux conférences:

Vendredi 2 décembre à 18h, à la Ville Le Port, La Réunion

Lundi 5 décembre à 17h30 à Saint Joseph (Auditorium Harry Payet), La Réunion

Source: enfantsbilingues.com

Réunion commune des réseaux DRH et Responsables Formation

- Date et heure : le jeudi 15 décembre de 8h30 à 17h environ
- Lieu : Le Palm Hotel à Petite Ile

Les thèmes principaux suivant seront abordés :

- L’accompagnement des démarches VAE/REP:
* intervention de la CRISS-VAE, pilote du dispositif régional VAE
* retour d’expérience de la commune de Saint Pierre sur un dispositif interne d’appui aux agents dans leur projet VAE/REP

- La démarche d’élaboration du plan de formation

- Illettrisme

- Bilan de l’opération « indicateurs de pilotage RH communs « 2011 et perspectives 2012

- Thèmes de travail du réseau DRH 2012

25 ans et bien des victoires plus tard…

Le 25e Téléthon aura lieu les 2 et 3 décembre prochains...

Soyez généreux...

Source: AFM - Téléthon

OFFRE DE FORMATION CNFPT 2012 : AFFICHES

Des affiches d’information sur l’offre de formation catalogue 2012 sont mises à disposition par la Délégation Régionale de la Réunion pour apposition dans les locaux des services déconcentrés de nos collectivités :

- Une affiche générique

- Une affiche par domaine pour les domaines :

· Services techniques

· Restauration collective

· Services sociaux et santé

· Enfance , éducation, jeunesse

Vous recevrez ces affiches dans les prochains jours.

Source: CNFPT Réunion

lundi 28 novembre 2011

Dites oui! Illettrisme, grande cause 2012.

Pour celles et ceux qui se sentent concernés, faites un tour sur le site et faites entendre votre voix.

http://www.illettrismegrandecause2012.fr/

INFORMATION IMPORTANTE : FRAIS DE TRANSPORT

L'article 38 de la loi de finances rectificatives pour 2011 (n° 2011-900 du 29 juillet 2011) a imposé la réduction de 1 % à 0,9 % du taux plafond de la cotisation obligatoire due au CNFPT. Cette mesure est applicable dès l'exercice 2012 et sera prolongée en 2013. Pour compenser la baisse du produit de cette cotisation, le conseil d'administration du CNFPT a adopté le 26 octobre 2011 une première série de décisions de réduction de ses dépenses, dont la suppression de la prise en charge des frais de transport des agents en formation. Cette disposition entre en vigueur dès le 1er janvier 2012 et remplace, sur ce sujet, les informations pratiques mentionnées dans le catalogue de l'offre de formation 2012. Les modalités pratiques de mise en œuvre seront précisées prochainement. L'équipe de la délégation régionale est à votre disposition pour de plus amples informations.

"En sera-t-il de même pour les Domiens qui se déplacent en Métropole?"

Sources: Les Brèves du CNFPT

Résultats des tests de positionnement préalables à la préparation aux concours d'adjoint administratif de 1ere classe (suite et fin).

Résultats des tests de positionnement préalables à la préparation aux concours d'adjoint administratif de 1ere classe;

Vous trouverez dans les pièces jointes les 9 listes mises à jour d'agents retenus à la préparation du concours d'adjoint administratif de 1ere classe..

Dans la mesure du possible , nous avons essayé de répondre aux changements de groupe demandés.

Après vérification des copies nous avons rajouté un 9ème groupe dans le sud qui commencera en janvier 2012.

Source: reunion-cnfpt.fr

vendredi 25 novembre 2011

Assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques - Création du cadre d'emplois

Décret n° 2011-1642 du 23 novembre 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques.
JORF n°0273 du 25 novembre 2011 page - texte n° 47 - NOR: COTB1111698D
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication

Modification de l’adresse du blog de Priscilla

"L’adresse du blog a été modifié et est désormais : www.priscillafontainerh.wordpress.com

Si vous l’aviez enregistré en favori, n’oubliez de faire la modification ;-)

@ bientôt pour de nouveaux articles"

Actualisation, ok pour moi Priscilla. On se voit le 15 décembre pour le réseau.

Source: le Blog "Ressources humaines et marchés publics de la FPT"

mercredi 16 novembre 2011

Un nouveau portail pour la Fonction publique

www.fonction-publique.gouv.fr

Source: Lettre d'information Management et Ressources humaines CNFPT - N° 3 - Novembre 2011

jeudi 10 novembre 2011

Les résultats du test de positionnement...

Les résultats du test de positionnement préalable à la préparation du concours d'adjoint administratif de 1ère classe (Délégation Réunion)sont disponibles sur le site du CNFPT REUNION.

Source: Les Brèves du CNFPT

Salon régional de l’éducation à la Réunion

Blog de Priscilla

mercredi 9 novembre 2011

Cirille : une journée d’échanges de pratiques pédagogiques programmée

Dans le cadre du Plan « Prévention et lutte contre l’illettrisme 2011-2015 », le Carif-Oref Réunion – Cirille (Centre Interinstitutionnel de Ressources sur l’Illettrisme) organise une journée d’échanges de pratiques le mercredi 30 novembre 2011 dans les locaux du Carif-Oref Réunion.

Source: Carif-Oref

Montrouge accompagne ses agents dans la lutte contre l'illettrisme.

La ville de Montrouge a développé en partenariat avec le CNFPT des formations afin de lutter contre l'illettrisme et renforcer les savoirs de base de ses agents.

C'est dans le cadre d'un partenariat avec le CNFPT que la ville de Montrouge accompagne ses agents depuis la fin de l'année 2008 dans l'acquisition de compétences fondamentales pour leur pratique professionnelle et leur vie de citoyen.

La collectivité a désiré orienter le dispositif de formation autour de deux axes prioritaires :
- Aider les agents les plus en difficulté à développer leur compétence en communication écrite et orale et à devenir plus autonome sur le poste de travail.
- Accompagner les agents qui souhaitent évoluer dans leur carrière par la réussite à des concours et examens professionnels.

Les motivations des volontaires à cette formation sont variées : des personnes sont illettrées, d'autres ont un niveau déjà avancé et se positionnent pour préparer les concours ...

La formation a permis aux stagiaires d'acquérir de l'autonomie dans leur vie professionnelle et personnelle mais également des connaissances de base en communication écrite et orale ainsi qu'en mathématiques. Au-delà des savoirs didactiques, les notions abordées en culture territoriale permettent également aux agents de mieux se repérer dans leur environnement professionnel.

Ce sont 85 agents (sur les 1 000 salariés de la collectivité) qui ont déjà été formés pour un budget total de 38 000 €.

Les formations relatives aux savoirs de base figurent parmi les priorités définies par le CNFPT dans son projet national de développement. Lorsqu'un nombre de stagiaires est insuffisant, des formations peuvent être réalisées en associant les collectivités voisines.

Source: Lettreducadre

Le Portail de l'Alternance

Lien vers le site

mardi 8 novembre 2011

Le catalogue de formation CNFPT...cuvée 2012

Le catalogue de formation du CNFPT est disponible depuis hier, en version numérique sur le nouveau site régional du CNFPT(www.reunion-cnfpt.fr). Le catalogue papier "revisité" arrive d'ici à quelques jours.
A noter que les dépliants formation seront distribués ce mois-ci avec les fiches de paie des agents publics.
Qui dit catalogue, dit inscriptions et donc un gros travail attend les RF et les assistants Formations dans les semaines qui viennent.
Date limite d'inscription pour les formations du 1er semestre 2012: 1er janvier 2012.
Cette année, quelques nouveautés sont à l'ordre du jour... je vous laisse les découvrir.

RF97480

lundi 7 novembre 2011

Convention d'appui à la Polynésie française

Depuis 12 ans, le CNFPT est engagé dans un partenariat avec la Polynésie française dont l'administration est constituée de 55 services et 16 établissements publics à caractère administratif. La Polynésie française emploie 7 543 agents. Ces agents ont un statut de fonction publique différent de celui des agents des communes polynésiennes, de la fonction publique territoriale de métropole et de l'Etat. Sur la base d'une mission d'étude effectuée par le CNFPT en 2010, un programme de travail a été établi pour les 3 années à venir autour des orientations suivantes : accompagner la construction d'une fonction publique unique en Polynésie française, mettre en œuvre des actions de formation pour professionnaliser les agents et élaborer un référentiel des métiers et de formation.

Un petit clin d'œil à Catherine DUFAU-SANSOT. J'espère qu'elle me lit depuis la Polynésie

Source: Les Brèves du CNFPT

Defense du droit à la formation

Plus de 2 880 conseils municipaux ont voté le vœu demandant au gouvernement de renoncer à l'amputation de 10 % de la cotisation pour la formation des agents territoriaux. Sur initiative du sénateur Jean Arthuis, l'article 38 de la loi n°2011-900 du 29 juillet 2011 des finances rectificatives pour 2011 a décidé la réduction de 1 % à 0,9 % du taux plafond de la cotisation due au CNFPT pour 2012 et 2013.

Source: Brèves du CNFPT

Stages du CNFPT : combattre l'absentéisme

Le conseil d’administration du CNFPT, réuni le 26 octobre dernier, espère augmenter de 20 à 30% le coefficient d'occupation de ses stages et prévoit de baisser de 10% son offre. Une économie de 14 millions serait ainsi réalisée
(vu pour vous dans la Gazette des Communes du 31/10/2011).
Source: La Lettre du cdg29

lundi 31 octobre 2011

Les ETS : le rendez-vous des managers territoriaux !

Cette année, une attention particulière a été portée à ce que puissent se rencontrer des spécialistes issus des métiers techniques, médico-sociaux, administratifs, culturels ou de la sécurité-incendie à travers des ateliers qui les concernent. À vos souris pour en savoir plus !
Source: www.inet-ets.net

vendredi 28 octobre 2011

Le CNFPT ne remboursera plus les frais de déplacements des stagiaires

Lors de son Conseil d’Administration du 26 octobre 2011, le CNFPT (Centre National de la Fonction Publique Territoriale) a voté l’arrêt du remboursement des frais de déplacements des agents territoriaux pour les formations organisées par le CNFPT.

Aujourd’hui, pour la Réunion, le CNFPT prend en charge les frais de déplacements pour les formations CNFPT se déroulant en métropole uniquement pour les agents de catégorie A et A+ (cadres) sous réserve que la formation correspondent à un réel besoin pour la collectivité. En France métropolitaine, le CNFPT prend en charge les frais de déplacements pour les trajets supérieurs à 50 km (aller et retour).

Cette mesure a pour objectif pour l’établissement de réaliser une économie de 10 millions d’euros pour 2012.
A cela s’ajoute :
- une stabilisation du volume de formation
- une augmentation du nombre de stagiaire par session de formation

Pour rappel, le CNFPT est financé sur la base des cotisations des agents territoriaux qui s’élevaient à 1% de la masse salariale des collectivités et établissements publics. Cette cotisation a fait l’objet d’une réduction depuis la loi de finances rectificatives du 29 juillet 2011 et s’élève aujourd’hui à 0,9% de la masse salariale. La conséquence pour le CNFPT se traduit par une perte de recettes de 33,8 millions d’euros pour 2012 et 2013.

L’Association des maires ruraux de France a adressé un courrier au CNFPT dans lequel il critique la décision de ne plus rembourser les frais de déplacements : la mesure est « beaucoup plus dommageable pour les communes rurales que pour les autres », indique-t-elle en appelant le CNFPT à revenir sur ce point « dans les meilleurs délais ».

Source: le blog de Priscilla

mardi 20 septembre 2011

Responsable de formation - cycle de formation professionnelle

La fonction formation, principal levier de développement des compétences au sein des collectivités territoriales a été considérablement impactée par la loi de février 2007.
Soucieux d'accompagner les responsables de formation dans ces mutations, le cnfpt a intégré ces évolutions dans le parcours de professionnalisation.
Ce cycle est destiné aux responsables de formation et aux chargés de formation en poste dans les collectivités territoriales, ou à des agents se préparant à une mobilité sur ces fonctions à court terme.
Date limite d'inscription : 9 janvier 2012

Source: cnfpt.fr

Un programme de concours plus adapté pour les administrateurs territoriaux

Le décret modifiant le programme des concours externe et interne d'administrateur territorial a été publié le 24 août 2011. Il ne modifie pas les épreuves, mais les adapte afin de leur conférer une tonalité plus territoriale. Ces adaptations permettront aux candidats d'être davantage en phase avec les problématiques locales (finances locales, développement local gestion et organisation des collectivités). Cette modification qui fait suite à une proposition du CNFPT, élaborée conjointement avec des professionnels et des universitaires, sera applicable en 2012. Elle est prise en compte d'ores et déjà dans la préparation des candidats.
Contact : catherine.durand@cnfpt.fr

Source: cnfpt.fr

mardi 2 août 2011

Agir pour LIRE, Lire pour AGIR

Jeudi 28 juillet 2011, les membres du comité de pilotage du Plan d'actions de Prévention et de lutte contre l'illettrisme se sont adressés à la presse afin de faire un point sur l'avancée des travaux en la matière. Cette conférence de presse s'est tenue à la Préfecture.

A noter la présence du CNFPT Réunion (Voir article)

Source: Cariforef-reunion.net

lundi 25 juillet 2011

Le CNFPT développe une formation à distance conçue par la ville de Parthenay et son interco.

La ville de Parthenay et son interco ont conçu des modules de formation à distance sur l'e-administration que le CNFPT développe et souhaite modéliser pour l'ensemble des collectivités.

La ville et la communauté de Parthenay ont conçu, avec d'autres collectivités des Deux-Sèvres (1), une formation à distance sur l'e-administration pour tous types et tailles de collectivités. Le projet a été mené en partenariat avec la délégation de Poitou-Charentes du CNFPT.

Le CNFPT se félicite que ce dispositif novateur et concret ait été élaboré avec des collectivités en avance dans le domaine de l'e-administration et souhaite engager d'autres partenariats sur ce modèle.

La formation comporte 4 modules :

- Sensibilisation et formation à l'e-administration.
- Dématérialisation des pièces justificatives comptables et du contrôle de légalité.
- Mise en œuvre de moyens modernes de paiement pour les usagers.
- Outils favorisant la gouvernance en réseau, notamment pour les projets.

Le projet permet notamment de placer l'apprenant en situation de futur chargé de mise en œuvre de l'administration électronique. Un tel dispositif de formation à distance suppose toutefois d'en organiser l'environnement et de créer les conditions de son apprentissage.

Le centre technique de formation ouverte à distance du CNFPT à l'Inset de Nancy souhaite modéliser cette expérimentation pour en faire une formation standard et la mettre la disposition de toutes les collectivités sur la plateforme « Formadist » du CNFPT, avant la fin de l'année 2011.

(1) Conseil général - Bressuire - La Crèche - Mazières en Gâtine - Melle - Niort - Saint Maixent l'Ecole - Thouars - Pays de Gâtine - Communauté d'agglomération de Niort.

Source: lettreducadre.fr

lundi 18 juillet 2011

Les pays européens doivent intensifier leurs efforts pour améliorer les compétences en lecture

A lire quand la traduction en français sera réalisée...

En Europe, un jeune de 15 ans sur cinq et de nombreux adultes ne savent pas lire correctement. Une nouvelle étude, publiée le 11 juillet 2011 par la Commission européenne, met en évidence les mesures adoptées dans les différents pays pour améliorer la maîtrise de la lecture, ainsi que leurs limites. L’étude révèle qu’en dépit des progrès enregistrés par la plupart des pays dans l’élaboration de politiques contre l’illettrisme, l’attention accordée aux groupes les plus à risque, tels les garçons, les enfants issus de milieux défavorisés et de familles immigrées, est souvent insuffisante.

Cette étude publiée par la Commission européenne porte sur 31 pays (les 27 États membres de l’UE plus l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Turquie).

Les ministres de l’éducation de l’UE ont fixé l’objectif de faire passer, d’ici à 2020, la proportion de jeunes ayant un faible niveau en lecture de 20% à moins de 15%. À ce jour, seuls la Belgique (Communauté flamande), le Danemark, l’Estonie, la Finlande et la Pologne ont atteint cet objectif.

La commissaire à l’éducation, à la culture, au multilinguisme et à la jeunesse, Mme Androulla Vassiliou, a déclaré : « Il est tout à fait inacceptable qu’en Europe, un aussi grand nombre de jeunes ne possèdent pas encore les compétences de base en lecture et en écriture. Cette situation les expose à un risque d’exclusion sociale, augmente leurs difficultés à trouver un emploi et réduit leur qualité de vie. Au cours de la dernière décennie, nous avons constaté une progression, mais elle reste insuffisante. Les compétences en lecture forment le socle de tout apprentissage. C’est pourquoi j’ai récemment lancé une campagne de lutte contre l'illettrisme qui s’adresse aux personnes de tous âges et en particulier à celles issues de milieux défavorisés, tels les enfants roms. »

Réalisée pour la Commission par le réseau Eurydice, l’étude aborde quatre thèmes principaux:

*
les méthodes d’enseignement ;
*
les solutions aux difficultés de lecture ;
*
la formation des enseignants ;
*
l’encouragement à la lecture en dehors de l’école.

Chaque thème est examiné à la lumière de la recherche universitaire, des résultats des dernières études internationales et d’une analyse approfondie des politiques, programmes et bonnes pratiques au niveau national. Selon cette étude, seuls huit pays (le Danemark, la Finlande, l’Islande, l’Irlande, Malte, la Norvège, le Royaume-Uni et la Suède) mettent à la disposition des écoles des spécialistes de la lecture offrant un soutien aux enseignants et aux élèves.

Le rapport d’Eurydice représente une contribution importante aux travaux du groupe d'experts de haut niveau sur la lutte contre l'illettrisme, mis en place par la commissaire Vassiliou en janvier et présidé par la princesse Laurentien des Pays-Bas. Le groupe s’intéresse aux moyens de soutenir l’alphabétisation à tout âge et recense les initiatives et les programmes ayant prouvé leur efficacité. Le groupe formulera des propositions stratégiques d’ici la mi-2012.

Enseigner la lecture : de bonnes politiques à l’œuvre dans la plupart des pays
Au cours des dernières années, des efforts considérables ont été déployés pour améliorer les orientations nationales et encourager les meilleures pratiques pédagogiques. Privilégier dès le niveau pré-primaire l’acquisition des bases pour l’apprentissage de la lecture est devenu une pratique courante dans toute l’Europe. Les écoles ont de plus en plus souvent recours à des matériels diversifiés pour enseigner la lecture, tels les contes, les magazines, les bandes dessinées ou les sites internet. La lecture est également abordée à travers les autres matières du programme scolaire, afin de faciliter la compréhension dans différents contextes.

Cependant, il n’existe pas de méthode unique qui garantisse de bons résultats pour tous. Les recherches menées plaident nettement en faveur d’une combinaison de plusieurs stratégies en vue d’améliorer la compréhension du texte écrit. L’apprentissage collaboratif et la discussion entre pairs sont susceptibles d’améliorer cette compréhension et d’aider ceux qui ont des lacunes en lecture. S’il est vrai que la plupart des pays se sont fixé des objectifs pour la compréhension du texte écrit, les orientations nationales manquent souvent de stratégies suffisamment exhaustives, principalement en ce qui concerne le premier cycle de l’enseignement secondaire. Toutefois, dans l’ensemble, des orientations nationales adéquates ont été définies pour les programmes scolaires et il convient à présent d’accorder toute l’attention nécessaire à leur mise en pratique par les enseignants.

Peu de pays disposent de spécialistes en lecture pour aider enseignants et élèves
Il est possible de trouver des solutions efficaces aux difficultés en lecture si les problèmes sont détectés et affrontés le plus tôt possible, si le matériel pédagogique est adapté aux besoins spécifiques des élèves et si les professeurs ont accès à une formation continue. Une formation intensive et ciblée, individuellement ou en petits groupes, peut s’avérer particulièrement efficace. Toutefois, peu d’enseignants ont la possibilité de se spécialiser dans ce domaine, et seuls le Royaume-Uni, l’Irlande, Malte et les cinq pays nordiques disposent de spécialistes de la lecture ayant pour mission d’aider les enseignants en classe.
La longueur des procédures pour organiser un soutien complémentaire peut aussi devenir un obstacle lorsqu’il s’agit d’apporter une aide rapide et efficace aux élèves.

L’encouragement à la lecture doit être axé en priorité sur les groupes à risque
L’encouragement à la lecture est fortement soutenu par les politiques et initiatives nationales. Toutefois, ces initiatives ont tendance à s’adresser à tous les publics et pas nécessairement aux personnes les plus susceptibles d’éprouver des difficultés en lecture, telles que les garçons, les jeunes issus de milieux socioéconomiques défavorisés ou dont la langue maternelle est différente de celle de l’enseignement. En outre, le matériel employé dans le cadre de ces initiatives devrait être le plus diversifié possible et inclure des supports multimédias.

Eurydice
Le réseau Eurydice fournit des informations et des analyses relatives aux politiques et aux systèmes d’éducation en Europe. Depuis 2011, il est constitué de 37 unités nationales basées dans les 33 pays qui participent au programme de l’Union européenne pour l’éducation et la formation tout au long de la vie (les 27 États membres de l’UE, la Croatie, l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège, la Suisse et la Turquie). Ce réseau est coordonné et géré par l’Agence exécutive « Éducation, audiovisuel et culture », située à Bruxelles, qui élabore ses études et offre une vaste gamme de ressources en ligne.

Pour en savoir plus :
http://europa.eu
Consulter l’étude complète (en anglais) intitulée « Teaching reading in Europe : contexts, policies and practices » (L’enseignement de la lecture en Europe : contextes, politiques et pratiques) [la version imprimée en anglais sera disponible à compter de juillet 2011 et les versions française et allemande peu après]

Source: secteurpublic.fr

vendredi 15 juillet 2011

ArianeWeb

Vous trouverez ci-dessous, un lien vers la base de données de jurisprudence du Conseil d'Etat...

Cette base de jurisprudence donne accès à plus de 230 000 documents : décisions et avis contentieux du Conseil d’État et des cours administratives d’appel, analyses de ces décisions et avis ayant été retenus pour leur apport à la jurisprudence, ainsi qu’une sélection de conclusions de rapporteurs publics. Ces documents sont présentés dans des fonds distincts.

Source: Conseil d'Etat

vendredi 8 juillet 2011

Pour familiariser les élus avec la mutualisation, une intercommunalité prend le temps de la pédagogie

Initiative intéressante...

Plutôt de se lancer d’emblée dans une démarche de mutualisation entre ses services et ceux des communes membres, la communauté de communes de la région de Nozay, en Loire-Atlantique, a pris le temps de la pédagogie afin que les élus s’approprient cette notion. Une manière "douce" qui permet à la fois de dédramatiser les craintes des uns et de modérer les ardeurs des autres.

Si la mutualisation est dans l'air du temps, il ne va pas de soi de maîtriser tous les aspects que recouvre cette notion, autant en terme d'enjeux que de processus de mise en œuvre. C’est pourquoi, la communauté de communes de la région de Nozay (7 communes, près de 14.000 habitants) a choisi de procéder au préalable à une véritable démarche d'appropriation par les élus de cette notion. Tout est parti d’un constat effectué par la présidente et le directeur général qui avaient participé à une rencontre organisée par Mairie-conseils sur le sujet de la mutualisation. "Lorsque nous avons restitué le contenu de cette journée auprès du bureau communautaire, nous avons découvert qu’il y avait des niveaux de connaissance très divers parmi les élus sur ce sujet. Avec pas mal d’idées préconçues, tant favorables que défavorables. Pour que les choix ne soient pas ensuite soumis à caution, il nous a paru évident, avant même d'entamer tout travail prospectif sur notre territoire, qu’il fallait d’abord mettre au clair cette notion, pour s’assurer que tout le monde parle de la même chose et en saisisse véritablement les enjeux ", explique Yves Maugey, directeur général des services (DGS).

10 mois de réflexion accompagnée

La communauté de communes a donc pris le temps d'organiser une démarche de réflexion collective, avec à l'appui d’un consultant recruté après appel d'offres qui a l’accompagnée tout le temps de la démarche. Le processus s'est étalé sur un peu plus d'un an, de décembre 2009 (date de la décision) à mars 2011. Avec une progression en trois temps.

Des entretiens individuels, puis deux séminaires pour ouvrir les pistes

Le premier temps a été celui de l’audit qui visait à appréhender de manière objective l’état d’esprit et le niveau de connaissance des élus et des techniciens sur la mutualisation. Concrètement, en juin 2010, en plus de la présidente, les 7 maires, leurs 7 secrétaires et 5 élus communautaires (vice-présidents), ont été interviewés individuellement sur leur vision de la mutualisation, leur ressenti, leurs appréhensions ou enthousiasmes.
Dans la foulée, deux séminaires, d’une demi-journée chacun, ont été organisés en septembre et octobre 2010. Ils réunissaient la vingtaine de personnes "auditées" pour entamer un travail collectif. Le premier séminaire, plus théorique, a permis de familiariser les participants aux différentes formes juridiques de mutualisation. Il s’est prolongé par un travail en sous-groupes pour aller plus en profondeur sur certains sujets tels que :"l’intercommunalité partenaires des communes", "proximité et qualité", "mutualisation et administration générale". L’objectif était de réfléchir ensemble à la manière de mener une mutualisation, tout en garantissant l'identité communale et la proximité des services à la population ", explique le DGS. Le second séminaire a été plus prospectif. S’appuyant sur l’observation de l'expérience d'un territoire voisin (le pays de Montrevault), puis de l’analyse de l'évolution réglementaire en cours (notamment au regard de la réforme des collectivités), les participants ont commencé à recenser les potentialités de mutualisation sur leur territoire : il s’agissait de dessiner un "champ des possibles".

Troisième étape : creuser les pistes, impliquer les conseillers municipaux, se doter d’un cadre

"Lorsque nous avons fait le bilan des deux premières étapes en conseil communautaire, il nous a paru important de faire une réunion formelle élargie à l'ensemble des conseils municipaux", reprend le DGS. Une ambition qui s'est soldée par un résultat en demi-teinte, puisque peu de conseillers y ont assisté, sans que la présidente et le DGS ne parviennent à trouver "une explication" à ce qui pourrait être interprété comme un désintérêt. L’étape en cours est la rédaction puis l’adoption d’une charte de mise en œuvre des mutualisations fixant les méthodes, les domaines à étudier et un calendrier indicatif.

Premiers enseignements

Pour la présidente et le DGS, la démarche a eu deux vertus principales. "D’une part, elle a démontrée que la mutualisation n'est pas un concept standard et rigide qui se résumerait à une bascule des agents communaux vers l'intercommunalité, mais qu'elle est polymorphe, ascendante ou descendante, voire horizontale". Bref, que la mutualisation est façonnable. Plus important, elle a mis en évidence que la mutualisation se pratiquait déjà sur ce territoire. "Nous avons donc réalisé qu’il y avait un besoin de sécuriser juridiquement certaines pratiques, mais aussi de les renforcer." C'est le chantier qui est lancé en cette année 2011.


Emmanuelle Stroesser / Agence Traverse pour la rubrique Expériences des sites www.mairieconseils.net et www.localtis.info

jeudi 7 juillet 2011

Le ministre de la Fonction publique, présente sa “feuille de route”

Le nouveau ministre de la Fonction publique, François Sauvadet, a décrit le 6 juillet 2011 une “feuille de route solide” lors de sa première intervention publique, annonçant quatre grands chantiers :

• la loi visant à réduire la précarité dans la fonction publique,
• la question de l’égalité hommes-femmes,
• le développement du télétravail,
• et la gestion de la carrière des seniors.

(...)

Source: infos.emploipublic

Règlement 2011 des préparations aux concours et examens professionnels

Dans un contexte d'accroissement et de complexification de l'activité et des limites qu'il pose, les principes d'inscription et de participation aux formations de préparations concours et examens professionnels ont été revus et des modifications, applicables à compter du 1er juillet 2011 ont été apportées au règlement des préparations aux concours et examens. Une fiche explicative est téléchargeable à partir de cette page.

Source: cnfpt première couronne

vendredi 1 juillet 2011

Portefeuille d'Expériences et de Compétences (PEC)

L'université a créé son propre LIF


Le PEC est un outil pour l'étudiant tout au long de sa formation et pour le salarié tout au long de sa vie. C'est un outil d'aide à l'orientation, d'aide au retour en formation, d'aide à l'insertion. Le PEC est un outil de valorisation du parcours de formation et du parcours professionnel.
Il permet de faire son BILAN, de construire ses PROJETS pour mieux COMMUNIQUER.

Site: pec-univ.fr

Formation d'intégration : un nouveau service d'inscription dématérialisé pour les collectivités: FIP

La délégation grande couronne offre aux collectivités: - un nouveau service dématérialisé d'inscription de leurs agents en formation d'intégration - à compter du 1er juillet 2011 Il se nomme FIP.
En savoir plus : https://fip.grandecouronne.cnfpt.fr/

Nouveau ministre de la fonction publique : M. François SAUVADET

Voir le blog de Priscilla

mardi 28 juin 2011

Nouvelle adresse du siège du CNFPT

Adresse du site de Reuilly

A compter du 27 juin 2011, l'adresse du siège du CNFPT est la suivante :

80 rue de Reuilly
CS 41232
75578 PARIS CECDEX 12

Source: cnfpt.fr

vendredi 24 juin 2011

Le Sénat fixe, pour les exercices 2012 et 2013, le plafond de la cotisation au CNFPT à 0,9% au lieu de 1% aujourd’hui

Lors de l’examen des dispositions du projet de loi de finances rectificative pour 2011, les sénateurs ont adopté, sur proposition de Jean Arthuis, sénateur de la Mayenne, un amendement qui stipule que le taux de la cotisation au CNFPT (Centre national de la fonction publique territoriale) «ne peut excéder 0,9 p. 100 pour les exercices 2012 et 2013», alors qu’aujourd’hui ce taux est plafonné à 1%.
Il a justifié cette réduction du taux maximal de cotisation en rappelant les observations du rapport public annuel 2011 de la Cour des comptes qui soulignait notamment que le produit des cotisations obligatoires des collectivités locales avait augmenté «très sensiblement entre 2004 et 2009, sans que les prestations servies aient suivi la même évolution» et qu’en 2009, le «CNFPT a enregistré un excédent de 33 millions d'euros et une hausse de plus de 326 millions d'euros de ses fonds propres».
Au cours des débats, jean Arthuis a aussi fustigé le fait que «cet afflux de ressources a été consacré à des recrutements supplémentaires et des dépenses immobilières, dont l'achat d'un siège pour 70 millions». Selon l’exposé des motifs de l’amendement, «compte tenu des réserves accumulées par le Centre, il semble envisageable de fixer momentanément (pour les exercices 2012 et 2013) à un niveau plus modéré, soit 0,9%, le plafond de la cotisation».
Selon l’auteur de l’amendement, «les ressources du Centre national de la fonction publique territoriale sont constituées à 87% par le produit d’une cotisation obligatoire versée par les communes, les départements, les régions et leurs établissements publics, et assise sur la masse des rémunérations versées aux agents relevant de la collectivité ou de l'établissement».
A l’issue de ce vote, certains sénateurs considéraient que cette disposition ne pouvait figurer en loi de finances et pourrait, si elle était confirmée d’ici la fin de l’examen par le Parlement, être considérée par le Conseil constitutionnel comme un «cavalier» et invalidée.

Vu sur Maire-info.com

mercredi 22 juin 2011

La Réunion - Ingénieur territorial - concours interne et externe - Modification du nombre de postes

Arrêté du 9 juin 2011 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2010 portant ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs territoriaux (interne et externe)
JORF n°0142 du 21 juin 2011 page - texte n° 15 - NOR: IOCB1116114A

mardi 21 juin 2011

Fonctionnaires, les Français vous aiment !

Il n'y a pas de mal, à se faire du bien...


"Moi quand je serai grand(e), je serai astronaute, magicienne... ou fonctionnaire !" Que répondent les Français lorsque leurs enfants leur font cette déclaration ? Un sondage Ipsos lève le voile sur ce mystère. Plus de 90% des Français ont une "bonne opinion" des agents de la fonction publique. Les deux tiers des Français (66%) affirment qu'ils encourageraient leur enfant à devenir fonctionnaire s'il en manifestait le désir, selon un sondage Ipsos publié cette semaine. Cette enquête réalisée pour La Gazette des Communes et la Mutuelle Nationale Territoriale invaliderait donc l'idée selon laquelle les Français auraient une mauvaise image des fonctionnaires. Côté verre à moitié vide, on notera cependant qu'un Français sur trois dont l'enfant souhaite être fonctionnaire... ne le soutiendrait pas dans cette démarche.
Les mauvaises opinions sont un peu plus fréquentes chez les salariés du privé (33% d'opinions négatives envers la fonction publique d'Etat contre 26% de l'ensemble), mais pas suffisamment pour parler d'un antagonisme public/privé, indique l'Ipsos. De même, les bonnes opinions sont majoritaires tant auprès des sympathisants de gauche que chez les sympathisants UMP.
L'opinion envers les 5,2 millions d'agents publics varie toutefois selon la branche de la fonction publique à laquelle ils appartiennent. Les agents de la fonction publique hospitalière sont nettement en tête du palmarès avec 91% de bonnes opinions, devant la territoriale (74%) et la fonction publique d'Etat (71%).
A moins d'un an de l'élection présidentielle, 67% des personnes interrogées affirment que l'avenir de la fonction publique jouera un rôle dans leur choix de vote, même si la question n'est jugée déterminante que par 10% des sondés. La politique de non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite, mise en oeuvre par le gouvernement depuis 2007, est un sujet très clivant pour l'opinion ; 71% des sympathisants de gauche étant favorables au remplacement des fonctionnaires alors que 64% des sympathisants UMP plaident pour ne remplacer qu'une partie des postes.
Le sondage a été réalisé par téléphone les 27 et 28 mai auprès d'un échantillon représentatif de 975 personnes, selon la méthode des quotas.

Source: localtis.info

Les salariés les moins qualifiés toujours à l'écart de la formation

Cela concerne le secteur privé mais ça peut intéresser certains d'entre vous...


39% des salariés qui n'ont aucun diplôme n'ont jamais été formés dans leur entreprise, selon une enquête Afpa-Ipsos, réalisée quarante ans après la création d'un droit à la formation en France.

La loi sur la formation professionnelle de novembre 2009 n'a pas réussi à inverser la tendance. La formation professionnelle ne profite toujours pas à ceux qui en ont le plus besoin. Si 67% des salariés ont été formés ces cinq dernières années, ce sont surtout les plus qualifiés qui en ont bénéficié, révèle l'Afpa (Association nationale pour la formation des adultes) dans son enquête Ipsos "Formation professionnelle et mutation de l'entreprise", réalisée auprès de 4 395 salariés et 400 chômeurs du 26 avril au 12 mai 2011. Un véritable état des lieux de la formation, 40 ans après la création, en France, d'un droit à la formation, une première au monde. Le nombre de salariés formés a même eu tendance à diminuer au cours des dernières années, puisqu'ils étaient 71% en 2006. Sans doute un effet de la crise. Dans le même temps, la proportion de salariés déclarant n'avoir jamais reçu de formation est passée de 20 à 26%, soit un salarié sur quatre.
Mais si l'on forme moins, on forme peut-être mieux, si l'on en juge par les taux de satisfaction. L'enquête montre en effet que les formations sont plébiscitées par les salariés. Parmi ceux qui ont suivi une formation, ils sont 78% à considérer qu'elle leur a été utile dans l'exercice de leur métier et 60% à juger qu'elle a facilité leur évolution professionnelle. Un taux de satisfaction qui atteint même les 91% lorsque la formation est qualifiante et qu'elle a donné lieu à un titre ou un diplôme. L'enquête montre aussi que les formations qualifiantes sont efficaces dans le retour à l'emploi. 30% des salariés qui ont été au chômage ont suivi une formation pendant cette période et 61% d'entre eux considèrent qu'elle leur a été utile pour rebondir.
Déficit d'information

Reste le gros défaut du système de formation à la française : il ne profite pas à ceux qui en ont vraiment besoin. L'enquête révèle ainsi trois facteurs d'inégalité face à la formation : la taille de l'entreprise, le niveau de formation et l'âge. Les salariés travaillant dans les TPE de moins de 20 salariés sont de loin les moins formés. 58% n'ont jamais reçu de formation. Paradoxalement, ce sont les salariés de ces entreprises qui jugent leur formation la plus utile. "On forme donc moins, mais peut-être mieux dans les TPE", estime l'Afpa. Par ailleurs, si 63% des 25 à 40 ans ont suivi une formation dans les trois ans, ils ne sont plus que 56% passé 40 ans. L'Afpa y voit une "discrimination par l'âge" combinée à une difficulté à évoluer. Enfin, les non ou peu diplômés. 39% des salariés qui n'ont aucun diplôme n'ont jamais été formés dans leur entreprise. A peine mieux lotis, les employés ventes et services et les ouvriers sont respectivement 37% et 35% à n'avoir jamais été formés.
Le déficit d'information apparaît comme l'un des principaux handicaps à l'essor de la formation. Seuls 56% des salariés se déclarent bien informés sur leurs droits, 52% bien informés sur l'offre de formation et 51% sur les dispositifs en place. Les salariés les moins bien informés sont aussi les moins formés. Là aussi, la loi de 2009 n'a pas encore rempli son objectif.

Source: localtis.info

Un GIP pour mieux analyser emplois et formations du sport

Les ministres du Budget et des Sports ont approuvé la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé Centre d'analyse des formations, des emplois, des métiers de l'animation et du sport (GIP Cafemas). Celui-ci, qui a fait l'objet d'un arrêté du 29 avril 2011 publié au Journal officiel du 28 mai, remplace l'Observatoire national des métiers de l'animation et du sport (Onmas) créé en 2002 avec la mission de conduire des études prospectives en matière d'emploi et de formation dans le domaine des métiers de l'animation et du sport.
Un rapport de mai 2008, intitulé "Réorganisation de l'offre publique de formation dans le secteur de l'activité physique, du sport et de l'animation", pointait en ce domaine la "mauvaise coordination des formations au plan national" et prônait une "régulation […] entendue comme une harmonisation au niveau de l'Etat", tout en condamnant l'Onmas : "Aucun statut ne confère à cet organisme l'autonomie et les moyens suffisants pour exercer ce rôle. En effet, il faut combiner l'observation de l'emploi et des potentiels de formation avec la concertation des principaux acteurs pour que des avis étayés puissent guider les choix de l'Etat."
Mission élargie

Le GIP Cafemas devrait répondre à cette demande grâce à une mission élargie recouvrant : la synthèse, la collecte et l'exploitation des données relatives aux formations et aux emplois dans le champ des métiers de l'animation et des activités physiques ou sportives ; la conduite et la commande d'études complémentaires ; la mise à disposition des données sous des formes accessibles aux partenaires ; la formulation de diagnostics pouvant comporter un caractère prospectif de la relation formations-métiers-emplois, afin d'aider aux prises de décisions.
Il regroupe l'ensemble des parties prenantes intervenant dans le secteur de l'emploi et de la formation sportifs : les ministères des Sports, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, et de l'Education nationale, le Comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (Cnajep), le Comité national olympique et sportif français (CNOSF), le fonds commun d'aide au paritarisme pour la convention collective nationale de l'animation, et le fonds d'aide au développement du paritarisme pour la convention collective nationale du sport. Il est présidé par Pierre Massié et dirigé par Jean-Louis Gouju. Son premier conseil d'administration a eu lieu le 30 mai 2011.

Source: localtis.info

lundi 6 juin 2011

2200 radars pédagogiques sur les routes françaises d'ici la fin de l'année (31/05/2011)

Pédagogie: La pédagogie est l'art d'éduquer. Le terme désigne les méthodes et pratiques d'enseignement et d'éducation ainsi que toutes les qualités requises pour transmettre un savoir quelconque. Faire preuve de pédagogie signifie enseigner un savoir ou une expérience par des méthodes adaptées à un individu ou un groupe d'individus. (Source:Wikipedia)

Le ministre de l'Intérieur Claude Guéant a annoncé hier la mise en place de près de 2200 radars qui signalent leur vitesse aux automobilistes, mais sans les sanctionner. Ces appareils ne sont toutefois pas destinés à remplacer les panneaux annonçant la présence de radars fixes, a précisé le ministre.

« Près de 200 radars pédagogiques seront installés d'ici le mois de juin. Puis dès le 15 juin, un appel d'offres sera lancé pour l'installation de 2000 radars pédagogiques supplémentaires d'ici la fin 2011 », a ainsi déclaré M. Guéant, après avoir assisté à l'installation de l'un d'entre eux et au démontage d'un panneau signalant la présence de radars, près de Proyart, dans la Somme. « Ces radars seront l'un des moyens supplémentaires offerts aux automobilistes de bonne foi pour respecter les limitations de vitesse. Ils ne remplacent pas les panneaux signalant la présence de radars fixes », a expliqué le ministre.
Source : territorial.fr

Lutte contre les discriminations : La ville de Lyon élabore un Kit de formation avec le CNFPT.

La délégation Rhône-Alpes du CNFPT élabore en partenariat avec la ville de Lyon un référentiel de formation sur la prévention et la lutte contre les discriminations.

La ville de Lyon avait sollicité le service orientation et accompagnement des parcours professionnels de la délégation Rhône-Alpes Lyon du CNFPT pour construire un Kit de formation à la prévention et la lutte contre les discriminations (PLCD). L'objectif de la collectivité était de sensibiliser l'ensemble de ses agents en créant un module de formation qui intègre les spécificités de la fonction publique territoriale.

La première étape pour le CNFPT a consisté à élaborer le message avec un support pédagogique, un quiz, une bibliographie et des cas pratiques, pour des sessions de formation d'une demi-journée ou une journée.

La ville de Lyon a constitué le terrain d'expérimentation. Les agents ont bénéficié d'une formation et ils ont également été impliqués dans la construction et l'évolution du référentiel. Pour les intervenants, le choix a été fait de recourir à des volontaires de la ville déjà sensibilisés à la problématique et destinés à devenir des animateurs-relais.

Les volontaires ont bénéficié d'une formation de formateur classique appuyée en partie par un formateur expert. Ils ont commencé à expérimenter des situations de face à face pédagogique en coanimant des formations de sensibilisation à la délégation régionale avec un formateur expert et le support du Kit.

Trois métiers ont été identifiés comme étant les plus exposés aux risques de discriminations : les métiers du recrutement (dont le référentiel est achevé), les métiers de l'accueil (pour lesquels le support est presque finalisé) et les métiers de la police municipale (dont le référentiel est en cours d'élaboration).

Le travail mené sera poursuivi à l'échelon national pour servir de support d'offres de formation à l'ensemble des délégations régionales du CNFPT.

Source: lettreducadre.fr

vendredi 3 juin 2011

« Agir ensemble » : un dispositif d'accès aux compétences clés pour les agents en Lorraine

Ce dispositif de la délégation régionale Lorraine concerne les agents territoriaux qui ne possèdent pas le socle minimum de connaissances ou qui en ont perdu la maîtrise (situation d'illettrisme) ou qui ressentent le besoin d'une remise à niveau, notamment en français.
Les objectifs sont de permettre aux agents d'acquérir les compétences clés (compréhension et expression écrite, mathématiques, bureautique et internet) et, de maîtriser les savoirs dits « de base » pour sécuriser leur parcours professionnel et envisager la réussite d'un concours ou d'examen professionnel.
En amont, la collectivité identifie les agents concernés et les oriente vers le dispositif du CNFPT. Les plates-formes départementales d'évaluation – orientation permettent d'évaluer le niveau de l'agent et de l'orienter vers les Ateliers permanents d'acquisition et de remise à niveau, implantés dans chaque bassin d'emploi de la région.

Source: cnfpt.fr

jeudi 2 juin 2011

" Former en E-learning, former au E-learning "

Les Journées du E-learning ont lieu cette année les 23 et 24 juin. Comme les années précédentes, ce colloque international se déroule à Lyon.

Dans la lignée des éditions précédentes, ce colloque s’intéresse à tous les aspects de la question du E-learning en matière de formation, en adoptant un axe d’étude qui est désormais primordial et essentiel : l’encadrement et l’efficacité des dispositifs en E-learning.

Le colloque propose ainsi une approche organisée autour de deux axes majeurs :

l'encadrement des savoirs et des compétences afin de maîtriser le processus de E-learning
les conditions et les modalités d'un E-learning efficace

Les questions liées aux différents acteurs, formateurs et apprenants, qui mettent en œuvre leurs savoirs et leurs compétences en E-learning seront abordées à travers différents thèmes :

la E-réputation et l'identité numérique
la diffusion et la protection des contenus
les nouvelles approches du E-learning, la pédagogie

Retrouvez l'intégralité du programme de la conférence plénière

Cette année, parallèlement à la conférence plénière, des Ateliers-formation sont proposés aux participants, privilégiant une approche pragmatique et opérationnelle. 4 parcours Ateliers-formation sont possibles : Juridique, E-réputation, Formateurs et Formation professionnelle.

mercredi 1 juin 2011

Les 21, 22, 23 juin 2011, L'INSET de Dunkerque organise la 4e rencontre Nationale de l'information géographique en SDIS.

Un petit coucou aux collègues du SDIS de la Réunion.


Les 21, 22, 23 juin 2011, L'INSET de Dunkerque organise la 4e rencontre Nationale de l'information géographique en SDIS, la carte, au cœur de l'activité du sapeur-pompier.
Ce colloque national aura lieu à l'École Nationale des Sciences Géographiques à Marne la Vallée.

Source: cnfpt.fr

L'Outre-mer face aux enjeux de gouvernance: stratégies locales, nationale et européenne, 6 - 10 juin 2011, Angers

Cela intéressera certainement nos collègues des Collectivités d'Outre-mer et des Régions d'Outre-mer...


L’OUTRE-MER FACE AUX ENJEUX DE GOUVERNANCE : STRATEGIES LOCALES, NATIONALE ET EUROPEENNE
6 – 10 JUIN 2011, ANGERS


Elus, cadres et techniciens des collectivités d’Outre-mer (la Polynésie française, Saint Pierre et Miquelon, La Nouvelle Calédonie, Saint-Barthélemy, Saint Martin, Wallis et Futuna,) et les départements d’Outre-mer se retrouveront du 6 au 10 juin prochains à l’INSET d’Angers pour les 2èmes rencontres CNFPT- Collectivités d’Outre-mer (COM) (programme ci-joint).
A cette occasion, ils pourront échanger autour de deux questions essentielles :
- quelle gouvernance pour les collectivités territoriales en prenant en compte la pluralité des statuts ?
- quelle gouvernance en matière de développement durable, plus particulièrement à travers le traitement des déchets pour les territoires ultra-marins ?
La conférence introductive intitulée « La gouvernance : un concept au contenu multiple » permettra un cadrage général de la problématique. Des ateliers axés autour des acteurs, des moyens et des enjeux en préciseront les contours, sans oublier l’aspect financier et le cadre européen.
Une deuxième série d’ateliers portant plus spécifiquement sur le traitement des déchets (déchets et développement durable, déchets spéciaux, tourisme et déchets) offrira la possibilité aux participants de partager leurs savoir-faire mais aussi leurs besoins.
Pour compléter ces temps d’échanges, une visite des collectivités angevines ayant mis en œuvre des politiques de développement durable et de traitement des déchets illustrera de manière concrète les débats.
Ces rencontres permettront aussi de conforter le réseau d’échanges initié lors des Rencontres en juin 2009 et dont le thème portait sur les ressources humaines comme enjeu de développement des territoires et des institutions.

Source: cnfpt.fr

Aquitaine : dématérialisation des inscriptions aux formations d'intégration à partir du 1er juin

Bientôt à la Réunion???!!!???

La délégation régionale Aquitaine s'est fixé des objectifs ambitieux en matière de développement durable. La généralisation de la dématérialisation des inscriptions aux stages fait partie des initiatives inscrites dans son projet régional de développement 2010 – 2015. Dans un premier temps, la dématérialisation concernera les formations obligatoires d'intégration des agents de catégories B et C. Elle sera ensuite généralisée à l'ensemble des inscriptions.
Ce nouveau dispositif de gestion dématérialisée des inscriptions porte le nom « FIP ». Il permet d'alléger les procédures d'inscription qui se feront uniquement par internet, facilite la communication avec les collectivités et permet de réaliser des économies substantielles de papier et de frais d'envoi.
La délégation régionale a organisé plus de vingt réunions d'information pour présenter ce nouveau dispositif aux collectivités locales.
La procédure est simple :
- chaque collectivité désigne un référent unique dont elle fournit le nom et l'adresse courriel au CNFPT
- le CNFPT transmet à ce référent un code de connexion unique qu'il devra soigneusement conserver
- le référent se connecte sur le site.
Trois clics suffiront donc : accès à la mosaïque (1), identification-mot de passe (2) et accueil FIP (3).
Une procédure similaire fonctionne déjà dans la délégation Pays de la Loire.

Source: cnfpt.fr

Les intervenants du CNFPT : un vivier à valoriser

Le CNFPT lance une étude quantitative et qualitative de ses 17 000 intervenants. A terme, l'établissement souhaite se doter d'un observatoire et d'un schéma directeur.
Ce cadre de références partagé abordera aussi bien le recrutement, la formation, la professionnalisation et le respect des orientations pédagogiques du CNFPT, que la fidélisation, l'évaluation ou la contribution aux ressources formatives et à l'innovation pédagogique.

Source: cnfpt.fr

lundi 30 mai 2011

ASSISES RH 2011 : LES RH, UN INVESTISSEMENT STRATEGIQUE : ELUS, DG, DRH, MANAGERS… ENSEMBLE POUR CONDUIRE LES MUTATIONS - 23 ET 24 JUIN 2011 – ORGANISEES PAR L'INSET D'ANGERS

Deux jours de colloque

Le rythme des changements auxquels les collectivités doivent s'adapter s'accélère. Il bouscule alors les repères des dirigeants, des gestionnaires et des agents. Les collectivités s'interrogent aujourd'hui pour mieux accompagner cette situation devenue permanente. Le service ressources humaines est presque toujours impliqué dans l'accompagnement d'évolutions vécues par la collectivité. Une des questions explorées sera d'observer le moment de l'implication RH et ses incidences sur la qualité du suivi. Plus largement, dans ce contexte, la question de la place stratégique de la fonction RH dans la gouvernance de la collectivité sera posée.


2 plénières mettront en perspective :
- les changements en cours et à venir dans les collectivités
- leurs impacts sur le management des Hommes
- leurs incidences sur l'individu au travail et la nature du service public local

4 ateliers exploreront enjeux et pratiques autour de projets d'évolutions dans des collectivités de diverses tailles et sur des territoires différents :

- De l'élu à l'agent : partager les rôles RH ?
- Mutualisation : opportunités ou menaces pour les RH ?
- Direction des RH et management stratégique
-Au cœur des changements : le manager…

Inscriptions en ligne http://www.inset-angers.cnfpt.fr/jt/assises_RH/

mercredi 18 mai 2011

Les Journées du E-learning - 6ème édition

Les Journées du E-learning - 6ème édition
Colloque international
23 et 24 juin 2011
"Former en E-learning, Former au E-learning"

Source: JEL

lundi 16 mai 2011

Comment transformer une secrétaire en policier municipal?

Vous êtes secrétaire de mairie ... et le secrétariat vous sort par les yeux ? Vous voulez devenir policière municipale, et si possible sans déménager à l'autre bout du pays ? George Tron a une solution pour vous. Et accessoirement pour tous les agents territoriaux qui veulent travailler hors de leur cadre d'emplois.

Par une question parlementaire, le député Geneviève Colot (UMP, Essonne) a attiré l'attention du secrétaire d'Etat en charge de la fonction publique, Georges Tron, sur les conditions de détachement d'un agent au sein de sa propre commune. Le problème est le suivant : comment faire lorsqu'un agent titulaire d'une collectivité – par exemple un adjoint administratif – veut changer de métier et devenir agent de police municipale au sein de cette même collectivité ? Le décret du 13 janvier 1986 qui organise les détachements, disponibilités, positions hors cadre, etc. des fonctionnaires territoriaux interdit d'être détaché au sein d'une même collectivité (article 2). Comment faire alors, sans passer de concours, pour changer de métier ?
Dans sa réponse - qui intervient plus de trois ans après que la question ait été posée - , le ministre de la Fonction publique conseille à la parlementaire (et aux agents concernés)… la patience ! En effet, la loi du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique a pour but de faciliter les changements de corps et de cadre d'emplois. Le décret du 13 janvier 1986 va donc être modifié. La suppression de l'interdiction de détachement au sein d'une même collectivité est prévue. Le Conseil d'Etat a d'ailleurs examiné ce projet de décret le 8 février dernier et a donné son aval. Le détachement au sein de sa propre collectivité sera donc possible dans les prochaines semaines.
Attention tout de même à respecter les cadres d'emplois : ainsi, le détachement d'un agent au sein du cadre d'emplois de la police municipale nécessite un agrément préalable du procureur de la République. De plus, l'agent ne pourra revêtir effectivement l'habit de policier qu'après une formation de six mois validée par le Centre national de la fonction publique territoriale. Parce que, en dépit de la capacité d'adaptation quasi illimitée des fonctionnaires, il arrive qu'il faille quelques compétences pour occuper tel ou tel poste.

Source: localtis.info

vendredi 6 mai 2011

E-learning dans la fonction publique: l’exemple du CG 13, le 10 mai, de 11h à 12h

Le world e.Gov Forum invite Tin Nguyen, maître de conférences à l’université de la Méditerranée, IUT département réseaux & télécoms, et Christophe Dolinsek, directeur du programme Cisco Networking Academy, pour un séminaire en ligne, le 10 mai de 11 h 00 à 12 h 00.

Intervenants :

Tin NGUYEN, Maître de Conférences à l’Université de la Méditerranée, IUT Département Réseaux & Télécoms. Sur le campus de Marseille LUMINY, Chef de département Réseaux & Télécoms de 2004-2010, Responsable du Programme Cisco Networking Academy et Responsable Pedagogique Réseaux pour le Département Réseaux & Télécoms.

Christophe Dolinsek, directeur du programme Cisco Networking Academy depuis 2001 au sein de l’équipe secteur public Europe. A pour mission de développer la synergie entre le monde de l’éducation et le monde professionnel dans le domaine des réseaux.

Contenu du séminaire:

Comment les collectivités locales/fonctionnaires peuvent se former ou se mettre à niveau leurs compétences réseaux à une époque ou le numérique est incontournable dans tous les projets : un exemple avec l’université de Marseille et le CG 13.

* présentation du programme Netacademy, mis en place auprès des employés du Conseil Général des Bouches du Rhône/
* comment augmenter les compétences des utilisateurs de l’informatique grâce à l’e-learning
* Favoriser le développement et l’accompagnement des technologies avancées en réduisant la carence de professionnels
* Aider à l’insertion et à la reconversion professionnelle
* Répondre au marché du travail

Inscription gratuite

Ce séminaire en ligne gratuit vous apportera les avantages d’une conférence ou d’un évènement de haut niveau, sans les inconvénients du déplacement : vous assisterez à une présentation exclusive par des intervenants de premier plan, avec la possibilité d’échanger avec eux et les participants; vous recevrez les documents utilisés par les intervenants, ainsi que leurs contacts, tout ceci sans quitter votre bureau.

La journée du handicap dans la Fonction publique

La journée nationale du handicap dans la fonction publique lance une campagne de sensibilisation ayant pour but de lutter contre les représentations négatives du handicap. « Handicap et Fonction publique, la volonté de réussir » : c’est le thème de la journée du 12 mai prochain.

Les ministres souhaitent à cette occasion rappeler que les personnes en situation de handicap ont toute leur place dans la Fonction publique. Ils ont demandé aux administrations publiques de se mobiliser au cours de cette journée afin que les agents puissent échanger sur l’insertion professionnelle des travailleurs handicapés.

Chaque administration doit accroître ses efforts pour favoriser l’insertion des travailleurs handicapés dans la Fonction publique. L’accès des personnes handicapées à tous les lieux de vie sociale est un enjeu de citoyenneté. La loi handicap de 2005 fixe un objectif d’emploi de 6 % pour accompagner les administrations à atteindre cette obligation légale.

Les objectifs principaux de la journée du 12 mai 2011 sont de :

1.
lutter contre les représentations négatives du handicap,
2.
permettre aux agents qui le souhaitent de déclarer leur handicap (Reconnaissance en Qualité de Travailleur Handicapé),
3.
faire connaître le réseau des acteurs mobilisables en interne et en externe en matière de prise en charge du handicap.

Point de départ d’une campagne de sensibilisation, cette journée sera également l’occasion de rappeler que la prise en compte du handicap ne se réduit pas à la seule dimension du recrutement. L’insertion professionnelle, le maintien dans l’emploi et la garantie d’une carrière doivent tout autant être assurés par les pouvoirs publics.

Cette journée du handicap doit également être l’occasion de valoriser l’action du FIPHFP (Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la Fonction publique) et celle d’employeurs publics exemplaires.

Source: secteurpublic.fr

mercredi 4 mai 2011

Plus de temps pour valider vos acquis ?

Un congé de 24 heures, c'est peu pour obtenir un diplôme dans le cadre de la validation des acquis de l'expérience. Excluant un allongement de ce congé, le gouvernement encourage les agents publics volontaires (et leurs employeurs) à utiliser d'autres outils à leur disposition

Par une question parlementaire, le sénateur Jean-Michel Baylet (Radicaux de gauche, Tarn-et-Garonne) a attiré l'attention du gouvernement sur la brièveté du congé prévu pour validation des acquis de l'expérience (VAE) : 24 heures de service. Le parlementaire soulignait notamment que cette brièveté ne posait pas seulement problème aux agents qui souhaitaient progresser en obtenant un diplôme par cette voie, mais aussi à leurs employeurs. En particulier sur le champ médicosocial. En effet, les difficultés de recrutement et les normes d'encadrement sur certains secteurs (par exemple la petite enfance), rendent indispensable de faire reconnaître la qualification des agents en poste pour faire face aux difficultés de recrutement de personnel qualifié (voir nos articles ci-contre).
Tout en soulignant l'importance de la VAE, le ministre de l'Intérieur exclut dans sa réponse un allongement de ce congé : celui-ci intervient en fin de procédure et "permet au fonctionnaire de participer aux épreuves de validation (…) ou le cas échéant de s'y préparer". Il n'a "pas vocation à couvrir l'intégralité de la démarche de validation". Le ministre oriente donc les candidats (et leurs employeurs) vers des alternatives : le candidat peut demander "soit une décharge partielle de service si la formation est très courte, soit solliciter un congé de formation professionnelle si la durée minimale de formation équivaut à un mois à temps plein, éventuellement fractionnables en semaines, journées ou demi-journées".
Le ministre ne le précise pas dans sa réponse mais ces deux options sont à l'appréciation du chef de service. Par ailleurs, le congé de formation professionnelle est rémunéré à hauteur de 85% du traitement brut (donc sans les primes), ce qui peut constituer un obstacle significatif en particulier pour les personnels de catégorie C souhaitant s'engager dans une telle démarche.

Sites à visiter: vae.gouv.fr et fonction-publique.gouv.fr

Source: localtis.info

Références : Sénat, question écrite n°16094 du sénateur jean-Michel Baylet (Tarn-et-Garonne, RDSE), réponse publiée le 21 avril 2011.

vendredi 29 avril 2011

Bonne fête du travail!!!!

Bonjour à tous, je vous souhaite une bonne fête du travail pour ce dimanche 1er mai 2011.

Le statut particulier du cadre d’emplois des chefs de service de police municipale vient de paraître

Le décret n° 2011-444 du 21 avril 2011 portant statut particulier des chefs de service de police municipale a été publié au journal officiel du 23 avril 2011.

Les chefs de service de police municipale constituent un cadre d’emplois de police municipale de catégorie B. Ce cadre d’emplois comprend les grades de chef de service de police municipale, de chef de service municipale principal de 2ème classe et de chef de service municipale principal de 1ère classe.

Vu sur le blog de Priscila

jeudi 21 avril 2011

Après les cantonales, des élections pour le CNFPT

Au lendemain des élections cantonales, deux arrêtés parus au Journal officiel du 16 avril fixent les conditions de renouvellement des représentants des départements au sein du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT).
Le premier arrêté concerne le niveau régional : il porte sur l'élection des représentants des départements aux conseils d'orientation placés auprès de chaque délégation régionale ou interdépartementale du CNFPT. Rappelons que ces conseils régionaux d'orientation élaborent les programmes régionaux de formation en fonction des priorités nationales et des besoins locaux. A cette élection, votent seulement les présidents des conseils généraux des départements situés dans le ressort territorial de la délégation. La procédure de vote et son calendrier (clôture du scrutin le 22 juin 2011) sont précisés dans l'arrêté.
Une fois cette première élection terminée, pourra avoir lieu un deuxième scrutin. Elle se tiendra cette fois au niveau national pour élire les représentants au conseil d'administration du CNFPT. Le conseil d'administration du CNFPT est composé de 12 représentants des communes, 3 représentants des départements, 2 représentants des régions et 17 représentants des organisations syndicales. Ce sont les 3 représentants des départements – dont les titulaires sont actuellement Bernard Derosier, Christian Bourquin et Roger Guédon – qui sont renouvelés. Le collège des électeurs est constitué par les conseillers généraux qui siègent dans les conseils régionaux d'orientation. La procédure de vote et son calendrier sont précisés dans le second arrêté (clôture du scrutin le 28 septembre 2011).

Source: localtis.info

vendredi 15 avril 2011

jeudi 14 avril 2011

Le CNFPT va-t-il devoir baisser les cotisations des collectivités ?

Une baisse de 10% des cotisations des collectivités pour le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT). C'est ce que suggérait il y a à peine plus d'un mois la Cour des comptes dans son rapport public annuel. Favorable à cette idée, le président de la commission des finances du Sénat, Jean Arthuis, souhaite qu'elle soit mise en oeuvre rapidement.

François Deluga, le président du CNFPT, a sans doute vécu ce 23 mars un bien mauvais moment. Auditionné par les sénateurs de la commission des finances, il a dû répondre aux sévères observations du dernier rapport annuel de la Cour des comptes, qui ont valu à l'organisme un "carton rouge". Le gendarme du secteur public n'était pas tendre, pointant en particulier une adaptation trop lente de l'établissement au nouveau contexte juridique, une "gestion peu rigoureuse", la "persistance de graves anomalies de gestion", les "défaillances" des politiques des ressources humaines et des achats, l'absence d'un service d'audit interne, la survenue de "graves malversations" dans une délégation du Sud de la France... Pour la Cour, cela ne fait aucun doute : le "laxisme de la gestion" a été favorisé par "l'abondance des ressources" dont a bénéficié le CNFPT. De 2004 à 2007, le produit des cotisations que celui-ci a encaissées a augmenté de 40%. Soit plus vite que le nombre des journées de "formation stagiaire" qui, lui, s'est accru sur la même période de 24%. De cet écart a résulté une accumulation des excédents, atteignant 113,4 millions d'euros, fin 2009. Une "cagnotte" qui, dès fin 2010, a cependant fondu de moitié du fait de l'acquisition du nouveau siège.
Le juge financier en déduit que le législateur peut réduire de 10% la cotisation due par les collectivités locales, afin de dégager une économie d'environ 32 millions d'euros par an. Pour le ministère du Budget, chargé de tenir le cap de la réduction des déficits, cette proposition vient à point nommé. De même que pour le président de la commission des finances du Sénat, Jean Arthuis : "Il ne serait pas inconvenant que durant un certain temps, le taux de cotisation soit ramené à 0,9%", a conclu le sénateur ce 23 mars, en indiquant que personnellement, il jugeait le taux de 0,8% "plus approprié".
Vers des années de vaches maigres

Jean Arthuis souhaite que la mesure soit prise en "loi de finances rectificative" - une échéance rapprochée, sachant que le prochain collectif budgétaire sera présenté a priori mi-mai en Conseil des ministres. "Notre problème est de faire fondre un déficit", a-t-il expliqué. "Il est moins difficile de faire fondre un excédent que de faire fondre un déficit. Nous avons tous le devoir de maîtrise des dépenses publiques", a poursuivi Jean Arthuis.
Le sénateur et président du conseil général de la Mayenne a aussi pris la défense des maires soucieux d'une gestion rigoureuse des finances communales. Daniel Leroy, élu local et président du centre de gestion de Seine-et-Marne, qui représentait l'Association des maires de France (AMF), s'est placé sur un autre terrain : "A aucun moment nous n'avons eu à l'esprit une baisse de la cotisation", a-t-il déclaré en rendant compte des "récentes discussions" qu'ont eues les membres du groupe de travail de l'AMF consacré à la fonction publique territoriale, tout en précisant que celles-ci ne peuvent en aucun cas tenir lieu de position officielle de l'association.
François Deluga a tenu à montrer que sur les années 2009 et 2010, le tableau est très différent de celui que décrit la Cour. Le nombre des journées de formation s'est envolé de 27% avec une progression du produit de la cotisation beaucoup plus limitée (7%) et qui s'annonce encore moindre au cours des prochaines années. Pour 2011, le CNFPT s'attend en effet à une croissance du produit des cotisations comprise entre 1 et 1,5%. Pour les années qui viennent, il table même sur une baisse. La progression ralentie des effectifs des collectivités et le remplacement des agents partant en retraite par des jeunes moins bien rémunérés vont en effet immanquablement peser sur la masse salariale des collectivités, qui sert d'assiette aux cotisations dévolues au CNFPT.
"Former les agents dans les collèges ou les lycées"

Dans le même temps, la demande de formations risque d'exploser. Confrontées à des difficultés financières, les grandes collectivités vont faire des économies sur les formations qu'elles commandent aux organismes du secteur privé et solliciter davantage le CNFPT. Une réduction de 10% de la cotisation accentuerait donc "l'effet de ciseau" qui va immanquablement se produire, a analysé François Deluga. Le fonds de roulement serait épuisé en deux ans. Ensuite, le centre n'aurait pas d'autre choix que de "réduire de 20%" le volume de ses formations, a-t-il expliqué. En indiquant que de surcroît, si les collectivités consacrent obligatoirement 1% des salaires à la formation de leurs agents, les entreprises privées font un effort bien supérieur.
"On a un certain temps avant de voir la situation financière [du CNFPT] réellement se dégrader. Il y a un geste à faire", a réagi Philippe Dallier, sénateur de Seine-Saint-Denis. François Deluga a rappelé que l'analyse faite par la Cour porte principalement sur la période allant de 2004 à 2008, sachant qu'il a été élu à la tête de l'établissement en 2009. Et qu'il a dès lors préparé avec ses services et les élus un vaste plan national de développement, adopté en septembre 2010 (lire ci-contre notre article du 17 septembre 2010), qui traduit de nombreuses préconisations faites par la Cour. François Deluga a indiqué que sa mise en oeuvre nécessitera trois ans.
Pour que le CNFPT parvienne à des économies, le président de la commission des finances a suggéré que les formations se déroulent... "dans des collèges ou des lycées". Une fausse bonne idée, sauf à obliger les agents à aller en formation uniquement le mercredi ou le samedi, a rétorqué le président du CNFPT, qui a par ailleurs rappelé le nombre considérable de journées ou heures de formation organisées par son établissement organise. En 2008, pas moins de 11,6 millions d'heures de formation ont été dispensées par le CNFPT.

Thomas Beurey / Projets publics

Source: localtis.info

mardi 12 avril 2011

La reconnaissance, dans un autre État membre de l'UE, des qualifications professionnelles

La directive sur la reconnaissance des diplômes prévoit deux mécanismes de reconnaissance des diplômes, différents selon que le demandeur possède un diplôme délivré par un État membre qui réglemente cette profession, ou que le demandeur a exercé la profession à plein temps pendant au moins deux années dans un État membre qui ne la réglemente pas.

Si en Grèce, la profession d’ingénieur en environnement est réglementée par l'État, elle ne l’est pas au Royaume-Uni. Son exercice y est réglementé dans une certaine mesure par l’Engineering Council (organisation privée mentionnée expressément par la directive 89/48). La qualité de membre de cette organisation n'est pas obligatoire pour exercer la profession d'ingénieur.

Mme Christina Toki, ressortissante grecque, a obtenu au Royaume-Uni les titres de « Bachelor of Engineering » et de « Master of Science » dans le domaine de l’ingénierie environnementale à la fin des années 90. De 1999 à 2002, elle a travaillé pour l’université de Portsmouth, au département d’ingénierie civile. Ses activités comprenaient la recherche, l'assistance aux étudiants, ainsi que l’évaluation de l’efficacité d’une méthode innovante de traitement des déchets en collaboration avec une entreprise privée spécialisée dans ce domaine.

Elle a ensuite demandé que lui soit reconnu en Grèce le droit d’y exercer la profession d'ingénieur en environnement, sur la base des qualifications et de l’expérience acquises au Royaume-Uni. Sa demande a été rejetée en 2005 par le Conseil chargé de la reconnaissance de l’équivalence professionnelle des titres d’études supérieures, au motif qu'elle n'était pas membre à part entière de l’Engineering Council et ne possédait par conséquent pas le titre de « Chartered Engineer ».

Mme Toki a attaqué cette décision devant le Conseil d'État (Grèce), qui demande à la Cour de justice de préciser les conditions établies par le système général de reconnaissance des diplômes lorsqu’il s'agit d'une profession réglementée par une organisation privée telle que l’Engineering Council, et que le demandeur n’en est pas membre à part entière.

La Cour note, tout d'abord, que la loi grecque transposant la directive a pour effet d'exclure l’application du mécanisme de reconnaissance fondé sur l'expérience professionnelle, lorsque l’intéressé a acquis sa formation dans un État membre où l'exercice de la profession est réglementé non pas par l’État membre lui-même, mais par des organisations privées reconnues par cet État membre.

Or, pour les professions en cause, la Cour constate que seul, le mécanisme de reconnaissance qui présuppose l’exercice à plein temps pendant au moins deux années de la profession est applicable. Ce mécanisme de reconnaissance est applicableindépendamment du point de savoir si l’intéressé est membre, ou non, de l’organisation concernée.

Premièrement, l'expérience professionnelle doit consister en un travail à temps plein pendant au moins deux ans au cours des dix années précédentes. Ce critère assure à l’État d’accueil des garanties semblables à celles existantes lorsque la profession est réglementée par l’État membre d’origine. Le contexte, organisationnel ou statutaire, ou le but, lucratif ou non, de l’organisme dans lequel la profession a été exercée n'est pas un facteur pertinent. Il en est de même concernant la profession qu'elle ait été exercée à titre indépendant ou en tant que salarié.

Deuxièmement, le travail doit avoir consisté en l’exercice constant et régulier d’un ensemble d’activités qui caractérisent la profession dans l’État membre d’origine. Il n‘est pas nécessaire qu'il couvre la totalité des activités qui caractérisent la profession. L'appréciation des activités relevant d’une profession déterminée est une question de fait devant être tranchée par les autorités de l’État membre d’accueil, sous le contrôle des juridictions nationales. Si dans l’État membre d’origine la profession n’est pas réglementée, il faudra se référer aux activités professionnelles normalement exercées par les membres de cette profession dans ce même État membre.

Troisièmement, la profession, telle que normalement exercée dans l’État membre d’origine, doit être équivalente, en ce qui concerne les activités qu’elle recouvre, à celle que l'on souhaite exercer dans l’État membre d’accueil. La directive vise des professions qui, dans l’État membre d’origine et dans celui d’accueil, sont identiques ou analogues, ou dans certains cas, simplement équivalentes par rapport aux activités qu’elles recouvrent.

La Cour estime que les activités exercées par Mme Toki, telles que la recherche où l’assistance aux étudiants ne constituent pas un exercice effectif de la profession d’ingénieur en environnement : il ne s'agit donc pas d'une expérience professionnelle devant être prise en compte pour la reconnaissance en Grèce des qualifications britanniques. En revanche, les travaux d'évaluation menés en coopération avec une société privée spécialisée dans les technologies du traitement des déchets liquides pourraient constituer un exercice effectif de la profession en question. S’il devait être établi que Mme Toki a exercé de manière effective la profession d’ingénieur en environnement au Royaume-Uni, il conviendrait ensuite de déterminer si celle-ci constitue la même profession que celle qu'elle a demandé d'exercer en Grèce. Les autorités compétentes de l’État membre d’accueil devront vérifier ces éléments de fait.

Pour en savoir plus : www.ec.europa.eu

Source: secteurpublic.fr