vendredi 29 avril 2011

Bonne fête du travail!!!!

Bonjour à tous, je vous souhaite une bonne fête du travail pour ce dimanche 1er mai 2011.

Le statut particulier du cadre d’emplois des chefs de service de police municipale vient de paraître

Le décret n° 2011-444 du 21 avril 2011 portant statut particulier des chefs de service de police municipale a été publié au journal officiel du 23 avril 2011.

Les chefs de service de police municipale constituent un cadre d’emplois de police municipale de catégorie B. Ce cadre d’emplois comprend les grades de chef de service de police municipale, de chef de service municipale principal de 2ème classe et de chef de service municipale principal de 1ère classe.

Vu sur le blog de Priscila

jeudi 21 avril 2011

Après les cantonales, des élections pour le CNFPT

Au lendemain des élections cantonales, deux arrêtés parus au Journal officiel du 16 avril fixent les conditions de renouvellement des représentants des départements au sein du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT).
Le premier arrêté concerne le niveau régional : il porte sur l'élection des représentants des départements aux conseils d'orientation placés auprès de chaque délégation régionale ou interdépartementale du CNFPT. Rappelons que ces conseils régionaux d'orientation élaborent les programmes régionaux de formation en fonction des priorités nationales et des besoins locaux. A cette élection, votent seulement les présidents des conseils généraux des départements situés dans le ressort territorial de la délégation. La procédure de vote et son calendrier (clôture du scrutin le 22 juin 2011) sont précisés dans l'arrêté.
Une fois cette première élection terminée, pourra avoir lieu un deuxième scrutin. Elle se tiendra cette fois au niveau national pour élire les représentants au conseil d'administration du CNFPT. Le conseil d'administration du CNFPT est composé de 12 représentants des communes, 3 représentants des départements, 2 représentants des régions et 17 représentants des organisations syndicales. Ce sont les 3 représentants des départements – dont les titulaires sont actuellement Bernard Derosier, Christian Bourquin et Roger Guédon – qui sont renouvelés. Le collège des électeurs est constitué par les conseillers généraux qui siègent dans les conseils régionaux d'orientation. La procédure de vote et son calendrier sont précisés dans le second arrêté (clôture du scrutin le 28 septembre 2011).

Source: localtis.info

vendredi 15 avril 2011

jeudi 14 avril 2011

Le CNFPT va-t-il devoir baisser les cotisations des collectivités ?

Une baisse de 10% des cotisations des collectivités pour le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT). C'est ce que suggérait il y a à peine plus d'un mois la Cour des comptes dans son rapport public annuel. Favorable à cette idée, le président de la commission des finances du Sénat, Jean Arthuis, souhaite qu'elle soit mise en oeuvre rapidement.

François Deluga, le président du CNFPT, a sans doute vécu ce 23 mars un bien mauvais moment. Auditionné par les sénateurs de la commission des finances, il a dû répondre aux sévères observations du dernier rapport annuel de la Cour des comptes, qui ont valu à l'organisme un "carton rouge". Le gendarme du secteur public n'était pas tendre, pointant en particulier une adaptation trop lente de l'établissement au nouveau contexte juridique, une "gestion peu rigoureuse", la "persistance de graves anomalies de gestion", les "défaillances" des politiques des ressources humaines et des achats, l'absence d'un service d'audit interne, la survenue de "graves malversations" dans une délégation du Sud de la France... Pour la Cour, cela ne fait aucun doute : le "laxisme de la gestion" a été favorisé par "l'abondance des ressources" dont a bénéficié le CNFPT. De 2004 à 2007, le produit des cotisations que celui-ci a encaissées a augmenté de 40%. Soit plus vite que le nombre des journées de "formation stagiaire" qui, lui, s'est accru sur la même période de 24%. De cet écart a résulté une accumulation des excédents, atteignant 113,4 millions d'euros, fin 2009. Une "cagnotte" qui, dès fin 2010, a cependant fondu de moitié du fait de l'acquisition du nouveau siège.
Le juge financier en déduit que le législateur peut réduire de 10% la cotisation due par les collectivités locales, afin de dégager une économie d'environ 32 millions d'euros par an. Pour le ministère du Budget, chargé de tenir le cap de la réduction des déficits, cette proposition vient à point nommé. De même que pour le président de la commission des finances du Sénat, Jean Arthuis : "Il ne serait pas inconvenant que durant un certain temps, le taux de cotisation soit ramené à 0,9%", a conclu le sénateur ce 23 mars, en indiquant que personnellement, il jugeait le taux de 0,8% "plus approprié".
Vers des années de vaches maigres

Jean Arthuis souhaite que la mesure soit prise en "loi de finances rectificative" - une échéance rapprochée, sachant que le prochain collectif budgétaire sera présenté a priori mi-mai en Conseil des ministres. "Notre problème est de faire fondre un déficit", a-t-il expliqué. "Il est moins difficile de faire fondre un excédent que de faire fondre un déficit. Nous avons tous le devoir de maîtrise des dépenses publiques", a poursuivi Jean Arthuis.
Le sénateur et président du conseil général de la Mayenne a aussi pris la défense des maires soucieux d'une gestion rigoureuse des finances communales. Daniel Leroy, élu local et président du centre de gestion de Seine-et-Marne, qui représentait l'Association des maires de France (AMF), s'est placé sur un autre terrain : "A aucun moment nous n'avons eu à l'esprit une baisse de la cotisation", a-t-il déclaré en rendant compte des "récentes discussions" qu'ont eues les membres du groupe de travail de l'AMF consacré à la fonction publique territoriale, tout en précisant que celles-ci ne peuvent en aucun cas tenir lieu de position officielle de l'association.
François Deluga a tenu à montrer que sur les années 2009 et 2010, le tableau est très différent de celui que décrit la Cour. Le nombre des journées de formation s'est envolé de 27% avec une progression du produit de la cotisation beaucoup plus limitée (7%) et qui s'annonce encore moindre au cours des prochaines années. Pour 2011, le CNFPT s'attend en effet à une croissance du produit des cotisations comprise entre 1 et 1,5%. Pour les années qui viennent, il table même sur une baisse. La progression ralentie des effectifs des collectivités et le remplacement des agents partant en retraite par des jeunes moins bien rémunérés vont en effet immanquablement peser sur la masse salariale des collectivités, qui sert d'assiette aux cotisations dévolues au CNFPT.
"Former les agents dans les collèges ou les lycées"

Dans le même temps, la demande de formations risque d'exploser. Confrontées à des difficultés financières, les grandes collectivités vont faire des économies sur les formations qu'elles commandent aux organismes du secteur privé et solliciter davantage le CNFPT. Une réduction de 10% de la cotisation accentuerait donc "l'effet de ciseau" qui va immanquablement se produire, a analysé François Deluga. Le fonds de roulement serait épuisé en deux ans. Ensuite, le centre n'aurait pas d'autre choix que de "réduire de 20%" le volume de ses formations, a-t-il expliqué. En indiquant que de surcroît, si les collectivités consacrent obligatoirement 1% des salaires à la formation de leurs agents, les entreprises privées font un effort bien supérieur.
"On a un certain temps avant de voir la situation financière [du CNFPT] réellement se dégrader. Il y a un geste à faire", a réagi Philippe Dallier, sénateur de Seine-Saint-Denis. François Deluga a rappelé que l'analyse faite par la Cour porte principalement sur la période allant de 2004 à 2008, sachant qu'il a été élu à la tête de l'établissement en 2009. Et qu'il a dès lors préparé avec ses services et les élus un vaste plan national de développement, adopté en septembre 2010 (lire ci-contre notre article du 17 septembre 2010), qui traduit de nombreuses préconisations faites par la Cour. François Deluga a indiqué que sa mise en oeuvre nécessitera trois ans.
Pour que le CNFPT parvienne à des économies, le président de la commission des finances a suggéré que les formations se déroulent... "dans des collèges ou des lycées". Une fausse bonne idée, sauf à obliger les agents à aller en formation uniquement le mercredi ou le samedi, a rétorqué le président du CNFPT, qui a par ailleurs rappelé le nombre considérable de journées ou heures de formation organisées par son établissement organise. En 2008, pas moins de 11,6 millions d'heures de formation ont été dispensées par le CNFPT.

Thomas Beurey / Projets publics

Source: localtis.info

mardi 12 avril 2011

La reconnaissance, dans un autre État membre de l'UE, des qualifications professionnelles

La directive sur la reconnaissance des diplômes prévoit deux mécanismes de reconnaissance des diplômes, différents selon que le demandeur possède un diplôme délivré par un État membre qui réglemente cette profession, ou que le demandeur a exercé la profession à plein temps pendant au moins deux années dans un État membre qui ne la réglemente pas.

Si en Grèce, la profession d’ingénieur en environnement est réglementée par l'État, elle ne l’est pas au Royaume-Uni. Son exercice y est réglementé dans une certaine mesure par l’Engineering Council (organisation privée mentionnée expressément par la directive 89/48). La qualité de membre de cette organisation n'est pas obligatoire pour exercer la profession d'ingénieur.

Mme Christina Toki, ressortissante grecque, a obtenu au Royaume-Uni les titres de « Bachelor of Engineering » et de « Master of Science » dans le domaine de l’ingénierie environnementale à la fin des années 90. De 1999 à 2002, elle a travaillé pour l’université de Portsmouth, au département d’ingénierie civile. Ses activités comprenaient la recherche, l'assistance aux étudiants, ainsi que l’évaluation de l’efficacité d’une méthode innovante de traitement des déchets en collaboration avec une entreprise privée spécialisée dans ce domaine.

Elle a ensuite demandé que lui soit reconnu en Grèce le droit d’y exercer la profession d'ingénieur en environnement, sur la base des qualifications et de l’expérience acquises au Royaume-Uni. Sa demande a été rejetée en 2005 par le Conseil chargé de la reconnaissance de l’équivalence professionnelle des titres d’études supérieures, au motif qu'elle n'était pas membre à part entière de l’Engineering Council et ne possédait par conséquent pas le titre de « Chartered Engineer ».

Mme Toki a attaqué cette décision devant le Conseil d'État (Grèce), qui demande à la Cour de justice de préciser les conditions établies par le système général de reconnaissance des diplômes lorsqu’il s'agit d'une profession réglementée par une organisation privée telle que l’Engineering Council, et que le demandeur n’en est pas membre à part entière.

La Cour note, tout d'abord, que la loi grecque transposant la directive a pour effet d'exclure l’application du mécanisme de reconnaissance fondé sur l'expérience professionnelle, lorsque l’intéressé a acquis sa formation dans un État membre où l'exercice de la profession est réglementé non pas par l’État membre lui-même, mais par des organisations privées reconnues par cet État membre.

Or, pour les professions en cause, la Cour constate que seul, le mécanisme de reconnaissance qui présuppose l’exercice à plein temps pendant au moins deux années de la profession est applicable. Ce mécanisme de reconnaissance est applicableindépendamment du point de savoir si l’intéressé est membre, ou non, de l’organisation concernée.

Premièrement, l'expérience professionnelle doit consister en un travail à temps plein pendant au moins deux ans au cours des dix années précédentes. Ce critère assure à l’État d’accueil des garanties semblables à celles existantes lorsque la profession est réglementée par l’État membre d’origine. Le contexte, organisationnel ou statutaire, ou le but, lucratif ou non, de l’organisme dans lequel la profession a été exercée n'est pas un facteur pertinent. Il en est de même concernant la profession qu'elle ait été exercée à titre indépendant ou en tant que salarié.

Deuxièmement, le travail doit avoir consisté en l’exercice constant et régulier d’un ensemble d’activités qui caractérisent la profession dans l’État membre d’origine. Il n‘est pas nécessaire qu'il couvre la totalité des activités qui caractérisent la profession. L'appréciation des activités relevant d’une profession déterminée est une question de fait devant être tranchée par les autorités de l’État membre d’accueil, sous le contrôle des juridictions nationales. Si dans l’État membre d’origine la profession n’est pas réglementée, il faudra se référer aux activités professionnelles normalement exercées par les membres de cette profession dans ce même État membre.

Troisièmement, la profession, telle que normalement exercée dans l’État membre d’origine, doit être équivalente, en ce qui concerne les activités qu’elle recouvre, à celle que l'on souhaite exercer dans l’État membre d’accueil. La directive vise des professions qui, dans l’État membre d’origine et dans celui d’accueil, sont identiques ou analogues, ou dans certains cas, simplement équivalentes par rapport aux activités qu’elles recouvrent.

La Cour estime que les activités exercées par Mme Toki, telles que la recherche où l’assistance aux étudiants ne constituent pas un exercice effectif de la profession d’ingénieur en environnement : il ne s'agit donc pas d'une expérience professionnelle devant être prise en compte pour la reconnaissance en Grèce des qualifications britanniques. En revanche, les travaux d'évaluation menés en coopération avec une société privée spécialisée dans les technologies du traitement des déchets liquides pourraient constituer un exercice effectif de la profession en question. S’il devait être établi que Mme Toki a exercé de manière effective la profession d’ingénieur en environnement au Royaume-Uni, il conviendrait ensuite de déterminer si celle-ci constitue la même profession que celle qu'elle a demandé d'exercer en Grèce. Les autorités compétentes de l’État membre d’accueil devront vérifier ces éléments de fait.

Pour en savoir plus : www.ec.europa.eu

Source: secteurpublic.fr

lundi 4 avril 2011

Du nouveau sur le blog...

Vous pouvez maintenant, très rapidement, en un clic, avoir une réaction sur le message posté. Si vous n'aimez pas un sujet, il faudra laisser un commentaire.

A bientôt!

10 erreurs à ne pas commettre dans ses "Powerpoint"

Bonjour à tous,

J'ai trouvé cet article intéressant sur le "JournalduNet", il y en a d'autres. Cela concerne les présentations dans les réunions mais on peut l'appliquer aux formations.
A retenir, votre présentation "Powerpoint" ne doit surtout pas être: brouillonne, creuse, monologue, indigeste, illisible, ennuyeuse, sibylline, touffue, lambda et interminable.

A bon entendeur!

Poisson d'avril!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

On s'amuse comme on peut! Vous avez eu peur que le blog ne soit plus actif, c'est mal me connaître même si je n'ai pas beaucoup de messages de soutien ou de commentaires, je continuerai coûte que coûte, car je sais que j'ai des lecteurs. Merci à vous d'ailleurs de jeter un coup d'oeil de temps en temps à mes messages.

A+

vendredi 1 avril 2011

Bonjour et au revoir..

Bonjour à tous,

Cela fait un an que ce blog existe (depuis le 23 mars), je n'ai pas voulu faire d'anniversaire car je savais que j'allais m'arrêter. Le temps me manque pour continuer à faire vivre ce blog (snif). Par contre, si quelqu'un est prêt à reprendre le flambeau, je suis preneur. Contactez moi en laissant un commentaire.

Allez tchao mes collègues et mes lecteurs du monde entier!