Les députés rétablissent le taux plafond de la cotisation au CNFPT à 1 % dès le 1er janvier 2013

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Lors de la discussion des articles, les députés ont adopté un amendement déposé par le Gouvernement rétablissant le taux plafond de la cotisation au CNFPT à 1 % dès le 1er janvier 2013. La loi de finances rectificative pour 2011 (n° 2011-900 du 29 juillet 2011) avait prévu l’abaissement du taux de la cotisation versée par les collectivités territoriales et leurs établissements publics au CNFPT de 1 à 0,9 % pour les exercices 2012 et 2013. Cette mesure avait soulevé l’opposition des associations d’élus et de l’ensemble des organisations syndicales représentatives de la fonction publique territoriale. Lors de table ronde de la Grande Conférence Sociale consacrée à la fonction publique du 10 juillet 2012, les associations d’élus ont marqué leur accord pour que le taux plafond soit ramené à 1 % dès 2013.
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Source: maire-info.com