Circulaire relative à la diffusion du guide juridique d’application des dispositions du décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail, ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique.

 Le guide juridique est organisé en parties relatives :

-aux règles applicables aux services et aux établissements publics de l’Etat en matière de santé et de sécurité au travail, aux responsabilités en cette matière ainsi qu’aux fonctions
-d’assistance et de conseil dans la mise en œuvre de ces règles ;
-au contrôle de l’application des règles en matière de santé et de sécurité au travail ;
-aux droits d’alerte et de retrait ;
-à la formation des agents à la santé et la sécurité au travail ;  (à partir de la page 20)
-aux services de médecine de prévention ;
-au dialogue social en cette matière, notamment par le biais des instances de concertation qui peuvent intervenir en la matière ;
-à l’organisation et au mode de composition des CHSCT ;
-aux missions et au fonctionnement des CHSCT.

Source: fonction-publique.gouv.fr

Bonne lecture ;-)