Taux de cotisation au CNFPT à 0,9 % : la nouvelle proposition du ministère

Le président du CNFPT a reçu le 14 octobre, quinze jours après l’annonce de la proposition de Marylise Lebranchu de réduire de 1 % à 0, 8% le taux de la cotisation des collectivités au CNFPT, une nouvelle proposition à 0,9 %. « Ce nouveau taux est l’aveu, selon François Deluga, que la proposition à 0,8 % était irréaliste. C’est désolant de la part du ministère et en outre, le taux de 0,9 % est tout aussi inapplicable. »
La proposition initiale du gouvernement, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2016, visait à alléger les charges des collectivités de 68 millions d’euros pour contrebalancer la baisse des dotations de l’État sur la période 2014-2017, de l’ordre de 11 milliards d’euros. Un argumentaire qui n’est plus celui invoqué par le ministère, dans sa missive, selon le président du CNFPT.
« La mesure, selon la ministre, vise uniquement désormais à résorber notre excédent, de l’ordre de 44,5 millions d’euros. Il n’y a pas un seul mot sur les propositions alternatives que nous avons faites avec le maintien d’un 1 % sanctuarisé, notamment au sujet de la prise en charge de la formation des emplois aidés ou du soutien à la politique gouvernementale en matière d’illettrisme et de laïcité. »

Voeu du CSFPT le 14 octobre

Si le ministère de la fonction publique précise que le taux de 0,9 % sera par la suite ajusté « lorsque l’excédent aura disparu », François Deluga s’appuie sur une analyse technique du cabinet Klopfer pour affirmer que le CNFPT sera en cessation de paiement dès mars-avril 2017 avec ce taux-là. « On ne gagne que six mois de plus avant d’emprunter pour payer les salaires par rapport au taux à 0,8 %… », ironise le président de l’établissement public.
Les associations d’élus, au premier rang desquels l’AMF et l’ARF – l’ADF ne s’est pas prononcée officiellement – et de territoriaux, ainsi que les syndicats, se sont montrés solidaires de la position affichée par le CNFPT dès la semaine dernière. Dans un vœu adopté à l’unanimité des suffrages exprimés (moins une abstention) le 14 octobre , les membres du CSFPT ont demandé  à leur tour  « le maintien du taux actuel, compte tenu du contexte et de la valeur ajoutée forte que représente la formation dans la FPT, et en considérant que le CNFPT constitue un outil indispensable en matière de mutualisation, d’homogénéisation de la formation et d’accès pour tous à cette formation ».
« Le taux de 0,9 % posera très vite des problèmes de trésorerie et aura des incidences sur les activités de professionnalisation et la préparation aux concours », remarque Christophe Couderc, vice-président du CNFPT et secrétaire férédéral CGT des services publics. « La territoriale est encore une nouvelle fois visée », déplore Bruno Collignon, président de la FA-FPT.

Source: Lagazettedescommunes.com