Un congé de 24 heures, c'est peu pour obtenir un diplôme dans le cadre de la validation des acquis de l'expérience. Excluant un allongement de ce congé, le gouvernement encourage les agents publics volontaires (et leurs employeurs) à utiliser d'autres outils à leur disposition
Par une question parlementaire, le sénateur Jean-Michel Baylet (Radicaux de gauche, Tarn-et-Garonne) a attiré l'attention du gouvernement sur la brièveté du congé prévu pour validation des acquis de l'expérience (VAE) : 24 heures de service. Le parlementaire soulignait notamment que cette brièveté ne posait pas seulement problème aux agents qui souhaitaient progresser en obtenant un diplôme par cette voie, mais aussi à leurs employeurs. En particulier sur le champ médicosocial. En effet, les difficultés de recrutement et les normes d'encadrement sur certains secteurs (par exemple la petite enfance), rendent indispensable de faire reconnaître la qualification des agents en poste pour faire face aux difficultés de recrutement de personnel qualifié (voir nos articles ci-contre).
Tout en soulignant l'importance de la VAE, le ministre de l'Intérieur exclut dans sa réponse un allongement de ce congé : celui-ci intervient en fin de procédure et "permet au fonctionnaire de participer aux épreuves de validation (…) ou le cas échéant de s'y préparer". Il n'a "pas vocation à couvrir l'intégralité de la démarche de validation". Le ministre oriente donc les candidats (et leurs employeurs) vers des alternatives : le candidat peut demander "soit une décharge partielle de service si la formation est très courte, soit solliciter un congé de formation professionnelle si la durée minimale de formation équivaut à un mois à temps plein, éventuellement fractionnables en semaines, journées ou demi-journées".
Le ministre ne le précise pas dans sa réponse mais ces deux options sont à l'appréciation du chef de service. Par ailleurs, le congé de formation professionnelle est rémunéré à hauteur de 85% du traitement brut (donc sans les primes), ce qui peut constituer un obstacle significatif en particulier pour les personnels de catégorie C souhaitant s'engager dans une telle démarche.
Sites à visiter: vae.gouv.fr et fonction-publique.gouv.fr
Source: localtis.info
Références : Sénat, question écrite n°16094 du sénateur jean-Michel Baylet (Tarn-et-Garonne, RDSE), réponse publiée le 21 avril 2011.
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