Les conventions en vertu desquelles sont conclus les C.A.E., peuvent prévoir des actions d'orientation, de formation professionnelle ou de validation des acquis de l'expérience (V.A.E.) ou des mesures d'accompagnement professionnel de nature à faciliter la réalisation du projet professionnel du bénéficiaire du contrat.
En complément de ce qui peut être pris en charge par l'employeur, les titulaires d'un C.A.E. peuvent avoir accès à l'ensemble des offres de service du service public de l'emploi, lorsque cela est nécessaire pour permettre une insertion durable : entretiens individuels avec un conseiller, bilans de compétences approfondis, ateliers de Pôle emploi, aide à la définition du projet professionnel ...
Ce qu’il faut retenir :
- Les titulaires de C.A.E. n’ont pas un droit au D.I.F. au sens de la loi relative à la formation professionnelle tout au long de la vie dans la F.P.T.
- la formation n’est pas obligatoire pour les C.A.E. mais recommandée :
- l’employeur détermine les conditions de réalisation de ces formations,
- le C.N.F.P.T. peut également accompagner ces agents.
- Une collectivité peut octroyer un « D.I.F. » aux titulaires de C.A.E. Mais à la fin de son contrat, si l’agent change de collectivité ou s’oriente vers le secteur privé, se posera la question de la portabilité du D.I.F.
Source : l’actualité statutaire en brèves du 23/03/2012 - CDG29
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