Décret no 2012-939 du 1er août 2012 fixant les modalités d’organisation de l’examen professionnel prévu à l’article 12 du décret no 2012-924 du 30 juillet 2012 portant statut particulier du cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux

Examen professionnel d'accès par voie de promotion interne rédacteur principal de 2e classe organisé par les centres de gestion - Définition de la nature des épreuves

Source: Légifrance