Décret no 2012-941 du 1er août 2012 fixant les modalités d’organisation de l’examen professionnel prévu à l’article 18-III du décret no 2012-924 du 30 juillet 2012 portant statut particulier du cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux
Examen professionnel d'avancement Rédacteur principal de 1re
classe organisé par les centres de gestion - Définition de la nature des
épreuves
Source: Légifrance
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