Assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques - Création du cadre d'emplois

Décret n° 2011-1642 du 23 novembre 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques.
JORF n°0273 du 25 novembre 2011 page - texte n° 47 - NOR: COTB1111698D
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication