Plus de 2 880 conseils municipaux ont voté le vœu demandant au gouvernement de renoncer à l'amputation de 10 % de la cotisation pour la formation des agents territoriaux. Sur initiative du sénateur Jean Arthuis, l'article 38 de la loi n°2011-900 du 29 juillet 2011 des finances rectificatives pour 2011 a décidé la réduction de 1 % à 0,9 % du taux plafond de la cotisation due au CNFPT pour 2012 et 2013.
Source: Brèves du CNFPT
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire