L'article 38 de la loi de finances rectificatives pour 2011 (n° 2011-900 du 29 juillet 2011) a imposé la réduction de 1 % à 0,9 % du taux plafond de la cotisation obligatoire due au CNFPT. Cette mesure est applicable dès l'exercice 2012 et sera prolongée en 2013. Pour compenser la baisse du produit de cette cotisation, le conseil d'administration du CNFPT a adopté le 26 octobre 2011 une première série de décisions de réduction de ses dépenses, dont la suppression de la prise en charge des frais de transport des agents en formation. Cette disposition entre en vigueur dès le 1er janvier 2012 et remplace, sur ce sujet, les informations pratiques mentionnées dans le catalogue de l'offre de formation 2012. Les modalités pratiques de mise en œuvre seront précisées prochainement. L'équipe de la délégation régionale est à votre disposition pour de plus amples informations.
"En sera-t-il de même pour les Domiens qui se déplacent en Métropole?"
Sources: Les Brèves du CNFPT
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