Au lendemain des élections cantonales, deux arrêtés parus au Journal officiel du 16 avril fixent les conditions de renouvellement des représentants des départements au sein du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT).
Le premier arrêté concerne le niveau régional : il porte sur l'élection des représentants des départements aux conseils d'orientation placés auprès de chaque délégation régionale ou interdépartementale du CNFPT. Rappelons que ces conseils régionaux d'orientation élaborent les programmes régionaux de formation en fonction des priorités nationales et des besoins locaux. A cette élection, votent seulement les présidents des conseils généraux des départements situés dans le ressort territorial de la délégation. La procédure de vote et son calendrier (clôture du scrutin le 22 juin 2011) sont précisés dans l'arrêté.
Une fois cette première élection terminée, pourra avoir lieu un deuxième scrutin. Elle se tiendra cette fois au niveau national pour élire les représentants au conseil d'administration du CNFPT. Le conseil d'administration du CNFPT est composé de 12 représentants des communes, 3 représentants des départements, 2 représentants des régions et 17 représentants des organisations syndicales. Ce sont les 3 représentants des départements – dont les titulaires sont actuellement Bernard Derosier, Christian Bourquin et Roger Guédon – qui sont renouvelés. Le collège des électeurs est constitué par les conseillers généraux qui siègent dans les conseils régionaux d'orientation. La procédure de vote et son calendrier sont précisés dans le second arrêté (clôture du scrutin le 28 septembre 2011).
Source: localtis.info
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